TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

W-B7H-YSPS N° RG 23/10351- N° Portalis DBX6-W-B7H-YSPS Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [N] [W] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Maïté DESQUEYROUX- LABORDE

DEMANDEUR Monsieur [O] [E] [K] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Christine VAYSSE-LACOSTE

Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDHQ ; ENTRE : Mme [T] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET

TRE ACQUISITION II Rep/assistant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathilde D’ESCODECA DE BOISSE de la SCP LACOURTE

Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] [S] [I] [O] 5ème RHC [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Catherine LAFORET

SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [V] [D], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

[H] [V] né le 20 Août 1949 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[E] [U] né le 27 Février 1969 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

L.3211-12-2 ) représenté par Me Marie LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, Vu

24/01803 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEUW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [X] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LAFONT

MERIC C/ [G] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Maïté DESQUEYROUX-LABORDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

référé du 11 Décembre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/1229) N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHN (N° RG 23/1903) 6 copies COPIE délivrée le àMe Sarah BOUET Me Hugues DE LACOSTE

[T] [Y] né le 08 Juin 1991 à [Localité 1] (LOT-ET-GARONNE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie LACOSTE, avocat au barreau

de VAL-DE-MARNE plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Stéphanie HAINCOURT, Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 14 MAI 2024 devant Stéphanie LAPORTE

[L] [D] représenté par Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office M.

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présent lors des débats et de la mise à disposition.

copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Carole LAPORTE

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.