L’annexe I au barème indicatif d’invalidité de l’UCANSS en son chapitre 1.12 applicable à l’atteinte des fonction articulaires prévoit un taux d’IPP compris entre 10 % et 15 % pour les limitations légères

PARIENTE du LLP ASHURST LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0033 DÉFENDEUR Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [W] [V] épouse [G], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

A l’issue de la période d’observation, le médecin psychiatre note un discours flou, légèrement diffluent centré sur les bouddhistes. La patiente se sent entourée de bouddhistes.

Au fil des années, la situation s’est légèrement dégradée et, en 2024, il a fait une demande de rechute.

[V] [R] présente, du côté gauche dominant, une rupture de la coiffe des rotateurs opérée à deux reprises pour rupture itérative du sus épineux, avec persistance de scapulalgies, d’une limitation légère

SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

Néanmoins, ce mur contre terre de classe 2 ne semble pas présenter de travaux structurels et seules quelques légères auréoles sont perçues ; Le dommage trouve son origine dans une légère percolation d’

Adresse 1] représentée par Me Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0182 DÉFENDEUR Monsieur [V] [S] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Localité 7] défaillant PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

Dans ces conditions, s’agissant d’une limitation légère de certains mouvements de cette épaule non dominante, surperposable au côté controlatéral, sur laquelle il existe vraisemblablement un état antérieur

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE

permanente partielle (IPP) de [E] [B] à 19 % pour les « séquelles d’une cervicalgie et d’une rupture coiffe de l’épaule gauche non dominante à type de limitation fonctionnelle nette de l’épaule, plus légère

article ; Attendu que le tableau indicatif d’invalidité inscrit à l’annexe I de l’article R. 434-32 du Code de la sécurité sociale prévoit au chapitre 1.1.2 un taux de 10% à 15% pour une limitation légère

Valérie LEPAGE-ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0744 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE

Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine fait état d’un discours relâché dans ses associations, avec des réponses à côté, des coqs-à-l ’ânes et une légère tachyphémie.