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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Protection Sociale

6a176623cdc6046d4728ef39

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les écritures et pièces de la société (requête aux fins de saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de Valence) ainsi que de la CPAM ont été dûment déposées et contradictoirement échangées.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a176627cdc6046d4728ef9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les écritures et pièces de la société (requête aux fins de saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de Valence) ainsi que de la CPAM ont été dûment déposées et contradictoirement échangées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c570

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocats au barreau de TOULOUSE, subsitué par Me Lise

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUKJ

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45db8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

éléments en sa possession; DISONS que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, il devra adresser au magistrat mandant et à chacune des parties ou à leurs avocats, la liste

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002dcfac14a1f31d9b036

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire

Source officielle
TJ

Juge des libertés

663135ce19f939ca6242d64e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

28 Avril 2024 à 14h03, présentée par Monsieur le Préfet du département du PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [T] [F], dûment

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee30bb2f8a66ca67cfe

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a souhaité pour l'audience de ce jour être entendue avec un interprète en langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [E] [X] inscrit sur une des listes

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee30bb2f8a66ca67d03

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a souhaité pour l'audience de ce jour être entendue avec un interprète en langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [F] [P] inscrit sur une des listes

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINZ

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686849454965b5d9df328a75

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES, prise en son établissement principal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me JASPER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lise

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Pôle social

698538a9cdc6046d471e3eaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPA2

Source officielle
TJ

Référés expertises

671151feaa7e95fd3fcf57d4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L.P.A LILLE PREMIUM AUTO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6aaf84b0bef080eb66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQXX

Source officielle
TJ

Pôle social

6807dbb4eb5d421e6c597fcc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b3c432ce7d11a682d5

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOU7

Source officielle
TJ

Pôle social

65d64a7d87daf743d9a4d612

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRQU

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5073e85d0474bddb3eac

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

7] [Localité 12] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b77c0d3e3fe99cae1ce

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UPJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 20/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UPJJ

Source officielle

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