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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Protection Sociale
6a176623cdc6046d4728ef39
26 mai 2026
Les écritures et pièces de la société (requête aux fins de saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de Valence) ainsi que de la CPAM ont été dûment déposées et contradictoirement échangées.
6a176627cdc6046d4728ef9d
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca871e889c21f64c570
6 janvier 2025
Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocats au barreau de TOULOUSE, subsitué par Me Lise
Pôle social
66335b39c0d3e3fe99caddcb
24 avril 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUKJ
Chambre des référés
6706d9eef1d01e3c86f45db8
8 octobre 2024
éléments en sa possession; DISONS que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, il devra adresser au magistrat mandant et à chacune des parties ou à leurs avocats, la liste
Juge des libertés
671002dcfac14a1f31d9b036
15 octobre 2024
Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire
663135ce19f939ca6242d64e
29 avril 2024
28 Avril 2024 à 14h03, présentée par Monsieur le Préfet du département du PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [I] [T] [F], dûment
Juge Libertés Détention
68644ee30bb2f8a66ca67cfe
1 juillet 2025
a souhaité pour l'audience de ce jour être entendue avec un interprète en langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [E] [X] inscrit sur une des listes
68644ee30bb2f8a66ca67d03
a souhaité pour l'audience de ce jour être entendue avec un interprète en langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [F] [P] inscrit sur une des listes
66335bafc0d3e3fe99cae436
4 avril 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINZ
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686849454965b5d9df328a75
3 juillet 2025
Société LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES, prise en son établissement principal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me JASPER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lise
Référés expertises
66fc3a062416523b99588803
1 octobre 2024
) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.
698538a9cdc6046d471e3eaf
7 janvier 2026
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPA2
671151feaa7e95fd3fcf57d4
L.P.A LILLE PREMIUM AUTO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président
66901f6aaf84b0bef080eb66
1 juillet 2024
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/01741 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQXX
6807dbb4eb5d421e6c597fcc
10 avril 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02147 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWVW
65c3d5b3c432ce7d11a682d5
22 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOU7
65d64a7d87daf743d9a4d612
25 janvier 2024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRQU
67fd5073e85d0474bddb3eac
1 avril 2025
7] [Localité 12] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M.
66335b77c0d3e3fe99cae1ce
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UPJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 20/00884 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UPJJ
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