° RG 22/06711 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7VN DEMANDEUR : Madame [Y] [O] [I] [Z] [M] [S] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 15] (78) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marc

dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 1] 2016 par-devant l'Officier d'état civil de [Localité 10] (KOSOVO) ; DIT que mention du dispositif du présent jugement sera portée en marge

AGENCEMENT PEINTURE RAVALEMENT REVETEMENT (AP2R) représentée par Me François-marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D649 DEFENDERESSE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée

Le boitier ferait actuellement obstacle à la réalisation des travaux de ravalement votés par l'assemblée générale ainsi qu'à l'entretien des gouttières, caractérisant le trouble manifestement illicite

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

, vestiaire : 172 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou

l'immeuble ont rejeté la résolution tendant à la désignation d'un géomètre-expert (n°15), et adopté dix résolutions (n°19 à 29 inclus) portant sur la réalisation de travaux de désamiantage et de ravalement

Aux termes de ses dernières conclusions en réplique notifiées par voie électronique le 14 avril 2022, Mme [X] demande au tribunal de : "Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 Vu le décret du 17 mars 1967

Sur les sommes réclamées au titre des frais de ravalement de façade La somme totale de 17.163,99 euros est sollicitée au titre des travaux de ravalement de façade.

le budget global travaux d’un montant total de total de 630.000 euros à répartir entre 15 copropriétaires, qu’un paiement en trois fois, et non en quatre ; - 3.734,51 euros au titre de « travaux ravalement

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

MOTIFS DE LA DECISION [O] est né alors que sa mère Madame [W] [E] était mariée avec Monsieur [K] [I].

DÉCISION rendue le 26/05/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

SFR FIBRE SAS, dimmatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 400 461 950, ont le siège social est sis 10, rue Albert Einstein - 77420 CHAMPS-SUR-MARNE S.A.

Par ordonnance du 2 mars 2022, le Juge des référés a dit n’y avoir lieu à référé quant à la demande d’autorisation d’accès à la parcelle propriété de Monsieur [H] [C] [T] et a ordonné une expertise aux