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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
680147c870f05fda0a9560ff
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01202 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66VC N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 4
67eed2b3b848dd6814c5e5d0
2 avril 2025
2 avril 2025
] 3 Copies conformes délivrées par LS à Me COLMET DAAGE et aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03265 N° Portalis 352J-W-B7H-C25LL N° MINUTE : RADIATION du mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 4
67eed2bbb848dd6814c5e6e3
2 avril 2025
2 avril 2025
en LS le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02122 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUN6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f0242e02fc178212f7e3c4
2 avril 2025
2 avril 2025
délivrées aux parties en LS le : 1 copie délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IYZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePCP JCP fond
67fea4c57a459da3dcdeaadb
9 avril 2025
9 avril 2025
Anne-sophie OUARGLI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07903 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V4V N° MINUTE : 5 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi
Source officiellePCP JCP fond
67fea4c57a459da3dcdeaae3
9 avril 2025
9 avril 2025
MENDES GIL Monsieur [X] [O] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HEL N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6723d895db4703236dd96512
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SFAM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XKF N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399
Source officiellePCP JCP fond
6723d896db4703236dd96533
9 octobre 2024
9 octobre 2024
conforme délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Madame [F] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34BK N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePS ctx technique
67f6bbb8a9d5adc26061ef40
9 avril 2025
9 avril 2025
RIMBERT Copie exécutoire délivrée le : 09.04.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/03104 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6CR N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb5
3 avril 2024
3 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle2ème chambre 2ème section
661041a5c9ea95b316fe1da2
3 avril 2024
3 avril 2024
Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officiellePCP JCP référé
661041a6c9ea95b316fe1db8
3 avril 2024
3 avril 2024
conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f4902faf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 20 Décembre 2023, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 03 Avril 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eeefe6976f1c644e7847c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65a04087ea2f9efae430e9bb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b927
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7fb47251e2b2424b996
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65aec0ff54a01215df77955b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65aec10654a01215df77962e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65aec10854a01215df779659
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
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