CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements), prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de

CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [T] [M] [R], demeurant

[K] [Y] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: [O] [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT

Elle ajoute que le parechoc arrière gauche du véhicule a été fixé avec de la colle « Patex » et que l’historique du calculateur de gestion moteur relate des défaillances dont le dysfonctionnement du filtre

mouvements 20 15 Limitation légère de tous les mouvements 10 à 15 8 à 10 Le Docteur [T] [L] indiquant dans un certificat du 18 août 2025 que la victime garde une limitation de rotation lors du test de Patte

effectué par la société CLASSIQUE MECANIQUE le 1er avril 2021 que : « Dépose du vilebrequin ; les trois paliers de vilebrequin présentent des traces de tournevis dues à un démontage non conforme et de la pate

disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de cession du 28 août 2020, Mme [R] [G] épouse [M] a acquis un chiot prénommé Rio auprès de l’élevage le Royaume des Quatre Pattes

Les concluants soutiennent que l’expertise judiciaire a parfaitement établi que le dégât des eaux et les désordres consécutifs dont ils ont à pâtir trouvent leur origine exclusivement dans des défauts

être re fixé par le maître d'ouvrage, que le champ photovoltaïque présente d'importants défauts de pose, le caisson de sous face étant déformé et mal emboîté, des boulonnages n'étant pas serrés, les pattes

GRAND AUTOMOBILE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Société FORD MOTOR COMPANY BELGIUM [Adresse 8] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par Me Amaury PAT

sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en cette qualité domicilié audit siège, représentée par Maître Amaury PAT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise en son établissement sis [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT

Ils indiquent toutefois que la situation devrait s'améliorer à compter de février 2024 et sollicitent la suspension des effets de la clause résolutoire en proposant de verser 150 euros pat mois en plus

LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Eric BOHBOT,

Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro B 451 618 904 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en en son étéblissement situé [Adresse 2] représentée par Maître Amaury PAT

des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON, greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Amaury PAT

juge des référés, REJETTE la demande de nullité de l’assignation délivrée le 26 juin 2024 à Mme [F] [K] ; REJETTE les demandes au titre des de pièces n° 26 et 28 communiquées par Mme [J] [B] formées pat

À l’occasion du renvoi de l’affaire, le CAMSP a rédigé un courrier adressé à la PAT (Pôle autonomie territoriale) de [Localité 6] du Conseil départemental des Yvelines, daté du 9 octobre 2023 ayant pour