Minute n° 24/347 N° RG 23/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKW JONCTION AVEC LE N° RG 23/02603 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, assisté de Dominique

article 237 du Code Civil 20J N° RG 19/10831 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4R2 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Dominique

, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Société SEDI INVESTISSEMENTS, SCI [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Monsieur [J] [X], son gérant Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

sis [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.

EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 3] Représentée par Maître ZUCK Arnaud, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Arnaud ZUCK, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

V2MH dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

- N° Portalis DB2H-W-B7D-UEZJ Jugement du 09 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 Maître Jean-Pierre

représentée par Me Sylvia FERRARI-BLOSCH, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C200 € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique

Michel BELLAICHE de BELDEV AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 Président : Madame Dominique

ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2025 Rôle : N° RG 17/05176 - N° Portalis DBW2-W-B7B-JI7I DEMANDEUR A L’INCIDENT : Société ASSURECUREIL PIERRE

Ainsi, s’agissant du retentissement sur les activités dîtes de “MOBILITE”, qui relèvent du domaine 1 du référentiel, des activités de “COMMUNICATION”, relevant du domaine 3 du référentiel, de la “COGNITION

YESWETRUCK [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242, et Maître Marie-Pierre L’HOPITALIER, avocat au barreau de NANTES

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves entre juin 2024 et avril 2025 (pièce n°3).