mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Selon ordonnance du 27 septembre 2022 enregistrée sous le n° RG 22/ 0534, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande de la SA Sia

notaire à [Localité 11], demeurant et domicilié [Adresse 8] à [Localité 12] Ayant Me Fall PARAISO pour avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE

communiqué par l'ASSFAM, intitulé «ྭacte de naissanceྭ» ( copie intégrale) émanant d'un officier de l'état civil de la République algérienne constatant que le nommé [D] [R] est né le 21 juin 2006 à Sidi

(sic).

été appelée à l'audience publique du 04 Février 2026, lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis elle a été mise en délibéré au QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

[Adresse 98], [Localité 89] Un immeuble sis [Adresse 99] au [Localité 90] Un immeuble sis [Adresse 100], Un immeuble sis [Adresse 101] Un immeuble sis [Adresse 102] Un immeuble sis [Adresse 103]/

[Q] [E] concernant un local à usage commercial sis [Adresse 2] à TARBES (65).

de comptes, liquidation et partage de l’indivision portant sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] sis [Adresse 5] [Localité 3] ;Dire que le

CHAMBRE Minute n° 25/00750 N° RG 22/05218 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC2IC Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me LA BURTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SIX

GATOJOS (RCS VANNES N°522569359), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Association [

MENUISERIE [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

de : - Constater l’incompétence du tribunal judiciaire de Paris ; En conséquence : Condamner Monsieur [N] [O] à payer à l’Hôtel des Ventes de [Localité 2] la somme de 5.000 euros et à Monsieur [X] (sic

elle a été totale ou si une reprise partielle est intervenue, dans ce cas en préciser les conditions ou la durée ; -Fixer la date de consolidation de l'état de santé ; -Dégager, en les spécifiant, les

Les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

bureaux, constituant le lot n°10 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 2] à [Localité 5] pour une durée de neuf années à effet au 1er juin 2007 afin qu'y soit exercée une activité

mois à compter du jugement à intervenir pour quitter les lieux, sis [Adresse 6], [Adresse 7] ;Débouter Monsieur [T] [S] [G] et Madame [R] [D] épouse [S] [G] de l’intégralité de leurs demandes, fins et

Strasbourg devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - Vu les articles 79 X et 79 XI du code civil local ; - Vu l'article 2 du décret n° 2022-1626 du 22 décembre 2022 (sic

rives devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - Vu les articles 79 X et 79 XI du code civil local ; - Vu l'article 2 du décret n° 2022-1626 du 22 décembre 2022 (sic