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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
65ce604e0596c9bad003d28a
15 janvier 2024
ORDONNANCE DU 15 Janvier 2024 A l’audience publique du 15 Janvier 2024, devant Nous, Agnès CHENARD, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie
Chambre 0 REFERES
686c2afddd7001754d621949
7 juillet 2025
PALGA INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphane SZAMES, avocat au barreau D’AVIGNON DÉBATS : Après avoir
JLD
66df4a249b56f16fd33de933
15 juillet 2024
de prefet de police de Paris faisant obligation à M.
3ème Ch.section A
669640baf5112d8edd0569b2
1 juillet 2024
représenté par Me Mériem DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [K] [G] [B] [L] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie
11ème civ. S3
686848554965b5d9df3285f3
4 juillet 2025
[R] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie BOEUF avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 111 OBJET : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation
SITE FEUCHERES
6876c3dde74401da7f360cd5
8 juillet 2025
La SARL C2A et la SAS AUTO PLUS NET convoquées selon les modalités prévues à l’article 659 du code de procédure civile n’ont ni comparu ni ne se sont faites représenter.
CIVIL
68128db3d554c55098ec8fae
10 janvier 2025
Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriation suppléant du département de l’Ariège, par ordonnance de la première Présidente de la Cour d’Appel de TOULOUSE du 29 janvier 2024, assisté de Stéphanie
Référés
67f6e84da9d5adc260628092
4 avril 2025
R2T, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.N.C.
Serv. contentieux social
677ec9f2b01eea4cf01a28a9
7 janvier 2025
Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Madame [R] [G], audiencière DEFENDEUR S.A.S. [5] SARL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane
Chambre des Référés
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13 janvier 2026
A la lumière de ce qui précède, la S.A.S. GEOP supportera les dépens de la présente instance.
GNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6686e729e74459e0c7ed1cbb
4 juillet 2024
Représenté par la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Monsieur [Z] [P] LE MAS DES ANGES [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Stéphanie
3ème Chbre Cab A3
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-36J6 AFFAIRE : Mme [Z] [U], Mme [X] [U] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ Société BATI YILMAZ A l'audience Publique du 23 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie
Chambre 8/Section 2
67f6b5e4a9d5adc26061dca4
9 avril 2025
JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/310 RG : N° 25/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane
CTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045be
1 avril 2025
BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs ASSESSEUR : Francis [E], représentant les salariés GREFFIER, lors des débats : Olivier PETIT et de la mise à disposition au greffe : Stéphane
65b0172ab98137c174795cc4
23 janvier 2024
Localité 11], Etablissement PREFECTURE DES YVELINES, [K] [Z], [F] [V] DEMANDEURS Monsieur [R] [J] né le 24 Mars 1953 à [Localité 10] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] - [Localité 11] représenté par Me Stéphanie
Référés Cabinet 4
68f28aede97b8c1829958349
10 octobre 2025
Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE BPCE ASSURANCES IARD dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane
6a15fe4bcdc6046d47073037
21 mai 2026
et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [S] [O] né le 21 Mai 1992 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Stephane
Chambre Civile 2
67f81443cf40727a0043e1ed
10 avril 2025
Les frais d’acte engagés par le bailleur pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues incombent au preneur, conformément à l’article 32 de la loi n° 91-650 du 9.07.1991.
670fff53b44a8f27d43c8fb0
15 octobre 2024
N° Minute : 24/02046 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie
670fff53b44a8f27d43c8fb3
W-B7I-ZTXV N° Minute : 24/02045 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie
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