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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68ed55ab0da7cb996dca37f3
9 octobre 2025
Ces commandements ont été publiés le 09 octobre 2024 au Service de la publicité foncière de VANVES, volume 2024 S numéro 57 et numéro 58 et le 10 octobre 2024 au Service de la publicité foncière du Val
CH GENERALISTE A
69171c2ee097417ee1c0af45
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L34G AFFAIRE : [E] [B] C/ [Z] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Valérie
Chambre des référés
67f02fe502fc178212f814cd
4 avril 2025
DE LOIRE (GROUPAMA [Localité 13] VAL DE LOIRE) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne TZIRENSTCHIKOW, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Patrice GAUD
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e741
14 octobre 2024
de voir liquider ses préjudices.
JCP BAUX
683631751211936937a27b68
10 avril 2025
le 25 Mars 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] non comparante D'autre Part ; EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 30 septembre 2014, l'Office Public de l'Habitat (OPH) VAL
Chambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
1 juillet 2025
de la résidence L'Amiral gère un immeuble situé 80 rue Amiral Charner à Pléneuf-Val-André (22370), sur la parcelle cadastrée n°695 section 0J.
Section des Référés
686d6c15a2273490db10a5b6
8 juillet 2025
54G - 0A AFFAIRE : SCCV CHAMPIGNY DE WILS C/ [W] [Z], S.D.C. 33 RUE JULIETTE DE WILS 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE (syndic + conseil syndical, Monsieur [E] [X]), [I] [Z], [V] [Z], [A] [Z], DEPARTEMENT DU VAL
Chambre 4/section 4
670eaca91c3411ff34513ee1
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie
670eacac1c3411ff34513f47
65b947215a029d9e20d7b546
15 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 15 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie
JLD
66df4aa29b56f16fd33df2f4
4 juillet 2024
[R] [H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
PS ctx protection soc 1
65dce5466f3a33381eb5e419
1 février 2024
2024 DEMANDERESSE Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marc BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me COUANIT, avocat plaidant DÉFENDERESSE U.R.S.S.A.F CENTRE VAL
DROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES VAL DE LOIRE venant aux droits de FORCLUM VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.
JAF section 4 cab 4
6696415cf5112d8edd05833e
12 juillet 2024
OBADIA, Avocat plaidant au Barreau du Val d’Oise, Toque 49 DÉFENDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Armelle DUTERTRE, Avocat au Barreau de Paris, #B0287 LE JUGE
PS ctx technique
69d7fc7bcdc6046d47af49ad
8 avril 2026
représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0305 substituée par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0503 DÉFENDERESSE CPAM DU VAL
67f96cca0ea89248182a95b6
1 avril 2025
[G] [M] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
Référés
68dd8974548223b2c7ac900a
1 octobre 2025
GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [J] [A] [V] [F], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Dominique LE BRUN de la SELARL CABINET LE BRUN, avocats au barreau de VAL
J.L.D-35 BIS
6704323d8d5cd4a8759405c3
7 octobre 2024
du droit d'asile (CESEDA), Vu l’arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ et portant interdiction de retour pendant une durée de 3 ans de Monsieur le PREFET DU VAL
CTX PROTECTION SOCIALE
668edad02980a82f59dbc9fb
DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du VAL-DE-MARNE, sise [Adresse 3] représentée par Mme [P] [E], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2024 COMPOSITION
Référés civils
6786b67cdf5b5c7d10ca512d
13 janvier 2025
L’ASL a été contrainte en raison de l’importance de la somme de voter une avance de trésorerie de plus de 28000 euros lors de l’assemblée générale du 6 juillet 2023.
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