Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

RC 24/01193 Minute n° 24/491 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [K] [X] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 2024 /448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 ____________________

_________________ DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] 7 Allée de la Renaudière 44300 NANTES représenté par Maître Isabelle EMERIAU, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [O] [N]

publique au palais de justice à Nantes le 28 mai 2025.

OUEST INJECTION [Adresse 1] [Localité 6] Défenderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 _________________________

Une ordonnance d’injonction de payer a été rendue par le tribunal judiciaire de Nantes le 12 février 2024 et signifiée à domicile le 6 mars 2024.

[L] [F]-MJO-MANDATAIRES JUDICIAIRES (RCS POITIERS N°499270643) en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société FINANCIERE REALITES (RCS NANTES N°519587596) et de la Société REALITES (RCS NANTES N°

DE L’IMMEUBLE DENOMME LES PROVINCES SIS [Adresse 4] A [Localité 5] représenté par son Syndic la SAS CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE (RCS NANTES 326 650 165) C/ [W] [N] Demande en paiement des charges

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKCV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWGA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

au palais de justice à Nantes le 03 Avril 2024.

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-94 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me F.

de NANTES DEFENDEUR : S.A.S.U.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ55 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° 2024 /454 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 ____________________