CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

541 résultats pour « absence de comptabilite reguliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

697bbb63cdc6046d472a6089

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l'article 472 du code de procédure civile, en cas de non comparution du défendeur, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

JCP

65bc61e54fb290a346074246

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En outre, l'évolution de la situation financière d'un débiteur ne dépend pas nécessairement de son âge mais de sa compatibilité avec les exigences du marché du travail et des possibilités éventuelles,

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e41cdc6046d477c8d56

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * Madame [U] née [R] [F], bien que régulièrement avisée de la date de renvoi, n'a pas comparu, ni personne pour elle et n'a pas fait connaître le motif de son absence.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le syndicat sera donc débouté de sa demande à ce titre. 5 - Sur les manquements liés à l’absence de recouvrement des charges impayées Le syndicat reproche à l’ancien syndic de s’être abstenu d’engager

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6973f3a9cdc6046d477d29a9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La première chambre civile a jugé que l’absence de prise en compte, par l’autorité administrative, de l’état de vulnérabilité de la personne au moment du placement en rétention ne pouvait être suppléée

Source officielle
TJ

JLD

677c2f256f491b6d2638f27f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] Non auditionné, ni représenté PARTIE INTERVENANTE : Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] en sa qualité de tuteur Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] en sa qualité de tuteur En l’absence

Source officielle
TJ

JLD

677c2f266f491b6d2638f29a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ni représenté DÉFENDEUR : Madame [I] [G] née le 31 Janvier 1999 à [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Non auditionné ni représenté En l’absence

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc9cdc6046d47bf4268

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS [Z] [L], défenderesse régulièrement convoquée par le greffe, ne comparaît pas et n’est pas représentée. Le délibéré a été fixé au 22 mai 2026.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04085ea2f9efae430e968

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Certes monsieur [I] [X] a saisi le président du tribunal de commerce sur des motifs qu'il savait pour l'un inexact, à savoir l'absence de dévolution successorale du dirigeant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989d71

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’absence de réponse de la Commission de recours amiable dans le délai de deux mois, la société [3] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire d’Evreux par lettre recommandée en date du 17 février

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989d8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’absence de réponse de la Commission de recours amiable dans le délai de deux mois, la société [3] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire d’Evreux par lettre recommandée en date du 21 février

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670444fb8d5cd4a875989dae

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l’absence de réponse de la Commission de recours amiable dans le délai de deux mois, la société [2] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire d’Evreux par lettre recommandée en date du 23 février

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a16069ecdc6046d4707d56e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les avocats constitués ont été régulièrement avisés de l’attribution du juge unique en application de l’article 765 du code de procédure civile, sans que la demande de renvoi ait été formulée dans les

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

6a0f5cfacdc6046d477c757f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 27 juin 2025 madame [A] demande au tribunal de : À titre principal, juger, la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c9bcdc6046d47084ff2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La CPAM du Var, bien que régulièrement convoquée par acte du commissaire de justice du 15 décembre 2025, remis à personne morale, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa6

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience de renvoi du 12 mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de garantie due par l’assureur et à l’absence de décision juridictionnelle préalable ne pourrait être couverte.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6643a778da34cf7c590aa050

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur l’absence d’un défendeur En l’absence du défendeur, régulièrement convoqué et en application de l’article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la demande dans la mesure où il l’estime

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a18939dcdc6046d4747e2e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Faisant état de l’absence de règlement des loyers et des sommes convenues par l’échéancier de paiement concernant l’arriéré des loyers du logement situé au 3 C, et indiquant que le contrat de location

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d98b032d83cfd3e749a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il fait état de l'analyse du cabinet d'expert en comptabilité de copropriété suite à la vérification des comptes et au contrôle de gestion par l'examen des grands livres comptables des exercices 2015 à

Source officielle

Page 20 sur 28

← PrécédentSuivant →