En défense, les époux [X] s'opposent à la demande de condamnation faisant valoir l'absence de qualité à agir de la SA CREDIT LOGEMENT.

La SACA DOMIAL, représentée par son avocat, reprend ses conclusions antérieures, maintient sa demande portant sur la résiliation du bail, indique que la dette est portée à 4 104,25 euros au 2 décembre

Le 9 février 2023, par courriel, Me [H] constatait l’absence d’accord concernant la liquidation.

Le 22 septembre 2022, le Group Alliance Experts a rendu son rapport d’expertise amiable réalisée à la demande de l’assureur de protection juridique des époux [L], en l’absence de la société MONZA MOTORS

l'identité du représentant légal du locataire, qui est une mention obligatoire, est absente du commandement de payer ; que dès lors, il n'a pas été valablement signifié en ce qu'en son absence, le commissaire

En outre, aucune condition d'urgence ou d'absence de contestation sérieuse n'est requise pour l'application de l'article susvisé.

Une telle argumentation est, à ce stade, purement hypothétique et prématurée ; - S’agissant du diagnostic gaz, le diagnostic gaz établi par la SARL JBC INGENIERIE conclut à l’absence totale d’anomalie,

ET NEUROSCIENCES Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 09 avril 2025 Le 12 mai 2017, le directeur de GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES a prononcé

demander à l’expert judiciaire de se prononcer sur des questions de droit, visent à suppléer une carence dans l’administration de la preuve, l’objet de la mesure étant alors, en fait, d’appréhender la portée

Quelle que soit la portée contestée de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union du 4 septembre 2025, alors que le recours porte sur l’arrêté de placement en rétention, il n’est pas rapporté de preuve de

Dans le même acte notarié, Mme [D] [V] s’est portée caution solidaire. Par acte de commissaire de justice du 19 décembre 2024, les époux [O] ont fait signifier à M.

Les autres meubles évoqués par Mme [D] (têtes de lit, porte de séparation et meubles de jardin) n’en font pas partie.

Par conclusions soutenues à l’audience, [1] demande au Tribunal de céans de : A titre liminaire : Juger Monsieur [X] irrecevable en son opposition pour cause d’absence de motivation ;Juger que la contrainte

Ce poste rendu nécessaire notamment par l’abandon de divers mobiliers appartenant à M. [Q] [A] dans le logement est validé.

Par conclusions notifiées par RPVA le 7 mars 2023, Monsieur [U] [O], et Monsieur [U] [I] ont saisi le juge de la mise en état d’un incident relatif à l’absence de vaines poursuites, et à l’absence de mise

[L] [Y] se porte acquéreur de l’immeuble et qu’il justifie du financement nécessaire ;Ordonner au notaire désigné d’établir le compte d’administration de M.

En l’absence d’accord possible, Mme [X] [B] a fait assigner par acte de commissaire de justice délivré le 10 mars 2023, M.

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

[A] [N] occupait le poste de menuisier/monteur depuis le 1er avril 2011.

de Tarascon, aux fins d’obtenir : -la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme de 6 263.12 euros, au titre de consommation frauduleuse d’électricité, du 20 mai 2022 au 3 mars 2023, sur le poste