La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] né le 19 Octobre 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Actuellement

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Madame [K] [D] née le 17 Janvier 2004 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Actuellement

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Madame [B] [Z] née le 17 Janvier 2004 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Actuellement

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [G] [A] [K] né le 13 Février 2003 à [Localité 3] non comparant, ni représenté Actuellement hospitalisé

3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [H] [N] née le 20 Août 1974 actuellement

des droits de visite et d’hébergement en période de vacances scolaires, le père devra informer la mère, au moins quinze jours avant le début de la période de vacances scolaires de son intention d’accueillir

l'enfant : le samedi des semaines paires suivant l’ordre du calendrier de 10 heures à 18 heures ; * dès lors que Monsieur [L] disposera d’un logement personnel lui permettant d’accueillir l'enfant :

DIRECTEUR DE L’HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [H] [M] Né le 05/04/1976 à TEHERAN Domicilié au 14 rue des esprit violet - Le clos des caleches - 06400 CANNES actuellement

["Le tribunal a rejeté la demande de l'établissement public [Localité 4] HABITAT OPH en ce qui concerne la résiliation judiciaire du contrat.", "Le tribunal a condamné l'établissement public [Localité

Elle bénéficie ainsi de l’AAH pour la période du 1er mai 2022 au 30 avril 2027, d’une orientation vers un établissement d’accueil médicalisé pour la période du 19 juillet 2022 au 18 juillet 2027 (accueil

conjointement sur l’enfant mineure issue du mariage, Fixe la résidence habituelle de l’enfant mineure chez la mère, Dit que la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père pourra accueillir

Concernant ses deux chevaux, elle indique qu’ils sont actuellement confiés à une pension et qu’elle en est toujours propriétaire.

CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [F] [N] Les Arenes Bat B 6 avenue de la Baronne 06400 CANNES Née le 29 juillet 1971 à EPINAY SUR SEINE actuellement

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Antoine BOUDARD, avocat commis d’office, - à la personne chargée de sa protection juridique, - au directeur de l'établissement d'accueil

complète décidée conformément aux dispositions des articles L 3212 - 1 à L 3212 - 12 du code de la santé publique de : Madame [M] [W], née le 21 Octobre 1996 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] actuellement

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 01 octobre 2024, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté un état stationnaire avec persistance

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical.