Michael GUIDEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Bernard BAQUET, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

s'ils sont affiliés au régime de la sécurité sociale en tant qu'assimilé salarié, ils sont exclus notamment du régime de l'assurance chômage.

Jacques ARIAS, Assesseur , représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Le 16 août 2017, Madame [N] [Z] a complété un formulaire de choix du système d’assurance maladie afin d’opter pour le régime français et demandait ainsi à être exemptée de l’assurance maladie suisse dans

Cinq autres salariés ont été auditionnés. La plupart évoquent une charge de travail importante. Neuf salariés se sont exprimés sous couvert d'anonymat.

Maladie -condamner l’employeur à rembourser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie les conséquences financières de la faute inexcusable -condamner l’employeur à rembourser à la Caisse Primaire d’Assurance

A cette date, la SAS [1] est absente et non représentée.

comparante DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Mane sise [Adresse 2] non comparante représentée par Mme [Y] [H], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE

L’accident a été pris en charge d’emblée par la caisse primaire d’assurance maladie au titre de la législation professionnelle.

Elle réfute également la prise en compte des ruptures à l’initiative du salarié, telle la démission, et sollicite ainsi que ces salariés ne soient pas ainsi pris en compte.

Les encadrants techniques se voyaient dénigrer par le directeur devant les salariés en insertion. Les salariés administratifs subissaient la même chose.

Elle souligne que cette preuve n'est pas rapportée non plus dans le cadre du présent litige.

salariés Madame Véronique PIEVE, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

Sur la faute du salarié Il est ainsi établi que l’EURL LCIB avait conscience du danger auquel son salarié était exposé et n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

vieillesse ; Il convient d’entendre par activité libérale toute activité professionnelle non salariée, non agricole, non commerciale et non artisanale.

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6]-[Localité 5] a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA,en qualité d’assureur multirisques du SDC [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au