L’affaire a été mise en délibéré au 14 mars 2025.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

 ;Ordonnance de référé n°24/00382 du 13 novembre 2024 ;DEVIS COLAS 14 mai 2024 ;DEVIS COLAS 21 juin 2024 ;DEVIS COLAS 25 juillet 2024 ;Mail de M.

L’affaire a été examinée à l’audience du 19 mars 2026. A l’audience, Madame [F] [N] a comparu en personne.

épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Marie-anne PEUREUX de la SELARL VP AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 236 Madame [EM] [M], demeurant [Adresse 1] non representé

pour les lots 268, 238 et 228 de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie-sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE ET SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

[Y] [W] ont déposé, le jour même entre les mains de Maître [X], notaire, la somme de 15 000 euros à titre de dépôt de garantie.

Ce paragraphe a stipulé que deux déclarations préalables de travaux ont été déposées auprès de la mairie de [Localité 5], respectivement les 7 janvier 2019 et 17 juin 2019.

été blessée suite à une chute intervenue dans son appartement intervenue en raison d’une inondation provoquée par le défaut d’étanchéité du logement qui avait été déjà été déclaré insalubre par la mairie

Il a été interrompu en raison de la pandémie le 17 mars 2020 pour reprendre le 18 mai 2020, avec une réception prévisionnelle de l’ouvrage reportée au 31 mars 2021, le projet initial ayant été modifié

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FKF JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE Maître

L’expertise a été déclarée commune : à la SELARL MJ Synergie - Maître [U], par ordonnance de référé du 1er mars 2018, à la SA AXA France IARD, assureur de Monsieur [Q] [O] en liquidation judiciaire, par

[O] [F] de la SELARL BK AVOCATS - 438 Maître [A] [D] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître [X] [S] de la SELARL [S] & ASSOCIES - 1081 Maître [W] [K] de la SELARL PVBF - 704 Maître [H] PARDI-MEDAIL de

[A] [B] se sont mariés le 16 février 2017 devant l’officier d’état civil de la mairie de Sapele (Nigeria) sans contrat préalable.

, Madame [W] [J] [S] a pu justifier dès le lendemain : - d'une attestation officielle d'hébergement chez M.

Par exploit du 24 mars 2025, Monsieur [F] [M] et Madame [I] [J] épouse [M] ont également fait assigner Monsieur [K] [T] afin que la mesure d’expertise lui soit également déclarée commune.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 19 Mai 2026 Le 19 Mai 2026 Grosse à : Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, Maître Thomas HUGUES de la SCP BOLLET & ASSOCIES

AJ [R] & ASSOCIÉS - immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 884 964 511 - prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5], prise en la personne de Maître [W] [I] [R] et Maître [E] [R], en qualité

ACTE INITIAL du 15 mai 2026 reçu au greffe le 18 mai 2026.