: Monsieur [H] [C], Madame [G] [V], la MATMUT, le syndicat des copropriétaires représenté par le Syndic en exercice, Cabinet ROCHE IMMOBILIER (SARL) outre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches

Par notification en date du 16 août 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu : «Séquelles indemnisables de fractures de côtes à type de gêne et douleurs à l’effort

Par notification en date du 06 novembre 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu : «Séquelles indemnisables à type de raideur discrète du rachis cervical et du rachis

04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00099 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S3G AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le 24 Décembre 1964 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE

en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE DES BOUCHES

Au soutien de ses prétentions, la CPAM des Bouches-du-Rhône fait valoir que les conclusions du docteur [X] [N] sont claires, précises et dénuées de contradiction.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03476 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4X6 AFFAIRE : Mme [F] [X] (Maître Pascal DELCROIX de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office l’irrecevabilité des demandes pour défaut de notification de l’assignation à la Préfecture des Bouches du Rhône plus six semaines avant l’audience

parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 08 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 21 août 2025, la commission de surendettement des Bouches-du-Rhône

Par courrier daté du 1er octobre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a, sur le fondement de l’article 442-4-3 du code de la construction et de l’habitation, demandé à la société [U] de « saisir le juge

commandement de quitter les lieux signifié le 25 août 2025 est devenu sans objet en l’état de la décision d’effacement des dettes notifiée le 4 septembre 2025 par la commission de surendettement des Bouches

[Q] [H] (Maître Christelle BERTAUD) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le À - - - - DÉBATS :

[Adresse 3] [Localité 2] Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE INCOMPÉTENCE TERRITORIALE Par requête du 29 février 2024, Madame [S] [G] a saisi le

du 19 Octobre 2023, Madame [R] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour contester une décision rendue par la MDPH DES BOUCHES DU RHONE.

de recours: N° RG 24/01997 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43QG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] né le 04 Décembre 1981 [Adresse 7] [Localité 2] c/ DEFENDERESSE Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES

saisie d'un recours contre la décision du 26 août 2021 de refus de prise en charge de frais de transport de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, pour des transports effectués

du 20 juillet 2021 ayant rejeté son recours contre le refus de prise en charge de frais de transport en commun par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, pour un transport

du 20 juillet 2021 saisie d'un recours contre la décision du 30 avril 2021 de refus d'accord préalable de transport par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, suite à prescription

] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00051 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01759 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GWX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [U] née le 18 Juin 1984 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE

Par courrier du 4 février 2013, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône a notifié à une date inconnue à l'association [6] sa décision de prise en charge de l'accident du 9 janvier 2013