en considérant que le caractère professionnel de la maladie n’était pas avéré.

professionnel de l’accident.

Sur le caractère tardif de l’information donnée par la caisse du délai pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident déclaré : L’article R.441-8 de ce code dispose : « I.

SUR CE Madame [I], engagée depuis le 1er mai 2016 par la société [14] et chargée d’une agence d’intérim, a saisi la [6] LE 17 mai 2022 d’une demande de reconnaissance du caractère professionnelle de sa

Par un courrier en date du 20 février 2024, la caisse a informé la SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] de l’avis favorable émis par le [2] et de sa décision de reconnaitre le caractère professionnel

l'activité professionnelle de M.

L’absence de caractérisation d’éléments factuels d’ordre professionnel ne permettent pas en l’état actuel du dossier de retenir de lien direct et essentiel entre l’affection présentée et l’exposition professionnelle

Le 5 juin 2015, Madame [E] [Y] [U] a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Par courrier du 9 avril 2020, la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a confirmé le refus d'expertise médicale.

Elle précise que si l’indemnité ou la rente est fixée dès la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, la majoration l’est après reconnaissance de la faute inexcusable ce qui démontre qu

juillet 2018, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Aux termes des débats et de ses dernières conclusions Monsieur [D] [T] demande au tribunal de : déclarer son recours recevable,fixer son taux d'IPP à 65 % au titre de la rechute du 26 juillet 2022 de

en conséquence de l'accident c'est-à-dire ses pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, et non le poste de préjudice personnel.

Par décision du 11 octobre 2023, la commission de recours amiable (CRA) a rejeté son recours.

Sur le caractère professionnel de la maladie de l’assurée, elle fait valoir que le [6] s'est prononcé en tenant compte uniquement des propos de la Société et qu’il ne s'impose pas au Tribunal.

titre de la législation sur les risques professionnels

Le présent jugement sera en conséquence réputé contradictoire.

juillet 2018, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

professionnelles et de la situation du marché de l’emploi au regard du poste recherché.

Il a déclaré une rechute en date du 7 novembre 2023, que la [11] a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle (contestation en cours).