Et tels au surplus que lesdits biens et droits immobiliers qui précèdent, existent, s'étendent, poursuivent et comportent avec toutes leurs aisance, appartenances, dépendances, ensemble de tous immeubles

Les baux principal et accessoire à effet au 6 mai 2019 comportent une clause n°8 intitulée « solidarité et indivisibilité » prévoyant que « en cas de congé délivré par l’un des co-titulaires du présent

débitrice lui a bien été remise au titre de chacun des prêts concernés, en ce sens que les notices produites par la société demanderesse sont paraphées sur chaque page des initiales de Madame [U] [G] et comportent

la défenderesse, sur la somme de 6719.05 euros par prohibition de l’anatocisme, le décompte fourni ne laissant pas apparaître d’éventuel surplus de capital dû étant ici précisé que des échéances comportent

calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM, dont le délai de prise en charge est de 6 mois sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois et dont les travaux comportent

SYNDICALE CGT DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES L’article L.2314-30 du code du travail dispose que «pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L.2314-29 qui comportent

A titre préalable, il est relevé que la mise en demeure et la contrainte comportent exactement la même somme réclamée d'un montant total de 612 € pour la période du mois d'octobre 2022.

Suivant dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 juin 2023, la Banque Postale demande au tribunal, à titre principal, de : “Déclarer Mme [S] infondée en ses demandes à toutes fins qu'elles comportent

Ces règlements, intervenus avant l’audience doivent, même s’ils ne comportent pas une indication de la locataire en ce sens, être imputés sur la somme due par Madame [L] [D] au titre des loyers et charges

Le ministère public relève que les deux copies de l'acte de naissance comportent des mentions divergentes quant au déclarant, de sorte qu'aucune copie n'est probante au regard de l'article 47 du code civil

Par ailleurs, les troubles cognitifs comportent toujours une importante atteinte mnésique ce qui majore les difficultés de compréhension du projet thérapeutique.

Les coûts ainsi visés ne comportent pas la capitalisation des intérêts.

Il soutient que la copie intégrale de son acte de naissance n°68, délivrée le 25 août 2020, n'est pas conforme à la loi comorienne n°84-10 du 15 mai 1984 relative à l'état civil, puisqu'elle n'indique

conditions de l’article 795 du code de procédure civile RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L’association des Mbeniens pour le Développement Local (AMDL) a pour objet d’offrir une aide à ses adhérents comoriens

En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que les enfants de Madame [I] [Y] [N], [R] et [E], da nationalité comorienne, sont nés à Mayotte respectivement les 25 octobre 2010 et le 19 août 2014 et

Ils soutiennent que, bien que les factures comportent la mention “pro forma” et ne soient pas définitives, elles sont détaillées et prouvent que [P] BTP estimait les travaux terminés à cette date, et que

Concernant la taxe foncière, elle soutient qu’elle ne doit pas faire l’objet d’un abattement, dès lors que les termes de comparaison comportent la même obligation de paiement à la charge du preneur, et

Les soins comportent des séances d’orthophonie hebdomadaires et des consultations semestrielles avec le pédiatre. [I] pratique le badminton.

ce qui constitue une charge exorbitante justifiant une diminution de la valeur locative dès lors que les mentions de l’expertise ne permettent pas de démontrer que les baux de référence exploités comportent

Les actes comportent également un bail commercial consenti à la société Center parcs France SC, aux droits de laquelle vient la société PV Distribution.