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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C18-POLE SOCIAL
69733ea2cdc6046d47669521
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante. Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d55724cdc6046d477087fc
7 avril 2026
7 avril 2026
Si la vente d'un immeuble a été faite avec indication de la contenance, à raison de tant la mesure, le vendeur est obligé de délivrer à l'acquéreur, s'il l'exige, la quantité indiquée au contrat ; Et si
Source officielleJEX
68643bad0bb2f8a66ca6488d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] tout figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes : section ZN n°42 pour une contenance de 10a 25ca.
Source officielleEXPROPRIATIONS
65bc61e54fb290a34607423e
1 février 2024
1 février 2024
----------------- Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [S] [E] [B] est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 5] d’une contenance
Source officielleJEX
67081d5c89f19e8c50f90cd1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] épouse [T] à compter du 29 septembre 2014 sur des terres situées sur la commune [Localité 13] cadastrées [Cadastre 8],[Cadastre 9],[Cadastre 11],[Cadastre 12],[Cadastre 2] et [Cadastre 3] d’une contenance
Source officielleSaisies immobilières
67f43e394e0040aa37364e38
3 avril 2025
3 avril 2025
VARANGEVILLE (54110), 76 rue Georges Toussaint, cadastrée section AH n°481 lieudit « 76 rue Georges Toussaint » pour 01 a 49 ca et section AH n°738 lieudit « Haut du Rupt » pour 01 a 39 ca, soit une contenance
Source officielleJEX
67eed4c1b848dd6814c5f082
3 avril 2025
3 avril 2025
vente de biens et droits immobiliers portant sur un ensemble immobilier, appartenant à madame [B] [G] épouse [S], situé à [Adresse 10], cadastré section AC n°[Cadastre 5] et [Cadastre 4], pour une contenance
Source officielleJEX
660ef270fbb79e8fd3d340ae
4 avril 2024
4 avril 2024
portant sur un ensemble immobilier, appartenant à monsieur [V] [D], situé à [Adresse 7], cadastré section AB n°[Cadastre 2] et [Adresse 12] cadastré section AB[Cadastre 3], respectivement pour une contenance
Source officielleEXPROPRIATIONS
65a03bcbea2f9efae42fd9a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la description du bien Les deux parcelles cadastrées CH n° [Cadastre 3] et CH [Cadastre 6] situées sur la commune de [Localité 9] (lieux-dits “[Localité 8]” et “[Localité 10]”) sont d’une contenance
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dccb98137c1747854e7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Compte tenu de l’accord des parties, il y a lieu de donner force exécutoire au protocole d’accord transactionnel intervenu les 18 septembre 2023 et 23 octobre 2023 entre les parties, ce protocole contenant
Source officielle2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bd4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
tenue, par application de l’article L. 1334-13 du Code de la santé publique, de faire établir préalablement un état constatant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de la construction contenant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911c40cd0f0b3d008635
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : - amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de
Source officielleC18-POLE SOCIAL
697b3854cdc6046d47170b69
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.
Source officielleSaisies immobilières
69fa3a43cdc6046d47b45409
9 avril 2026
9 avril 2026
moyen visuel et sonore ; a été adjugé en un deuxième lot de vente, dans un ensemble immobilier sis [Adresse 4], les lots n°2 et 3 de l’EDD, cadastré section AW, n° de plan [Cadastre 1], pour une contenance
Source officielleSaisies immobilières
673f882fd88ba22ff74f9d70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sans qu’il soit survenu d’enchère ; a été adjugé dans un ensemble immobilier : Le lot n°27 de l’E.D.D., sis [Adresse 6], cadastré section AR, n° de plan [Cadastre 9] lieudit [Adresse 6] , pour une contenance
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb6fd93c2d1757f51e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier sis [Adresse 9] et [Adresse 3], dans le volume 3 les lots n°3052, [Cadastre 6] et [Cadastre 7], cadastré section AM, n° de plan [Cadastre 2], pour une contenance
Source officielleSaisies immobilières
6a0f54efcdc6046d477be094
21 mai 2026
21 mai 2026
que dans le dispositif, en lieu et place de la mention suivante : “a été adjugé en lot UNIQUE dans un immeuble sis [Adresse 5], les lots n°16 et 30, cadastré section CZ, n° de plan 20, pour une contenance
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
696033e9cdc6046d47adfce2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A en un APPARTEMENT de type T2 de 46,55m² (lot n°2), terrasse et jardin avec PARKING EXTERIEUR (lot n°274) cadastré SECTION BN n°[Cadastre 3] (01a 94ca) et n°[Cadastre 4] (2ha 07a 09ca) soit une contenance
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5ccb88ebae95479624
3 octobre 2024
3 octobre 2024
type T4 de 73,95m² (lot n°367) avec dans le Groupe A, Bât 5 au RDC, un CELLIER (lot n°301) et dans le groupe A, bât 1 en RDC un PARKING (lot n°86), cadastré SECTION 840 AD n°[Cadastre 9] pour une contenance
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7bdd33109fd079b86c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dans le Bât A2 au RDC en un APPARTEMENT de type T1 (lot n°254), avec CELLIER au sous-sol (lot n°242) et un PARKING (lot n°377) dans la cour, cadastré SECTION [Cadastre 5] AE n°[Cadastre 4] pour une contenance
Source officiellePage 20 sur 256