, la somme de deux mille cinq cents euros (2.500€) à titre provisionnel, à valoir sur les frais et honoraires de l'expert ;   Disons que le demandeur communiquera ses pièces numérotées sous bordereau

Monsieur [M] conteste toute modification du contrat de maîtrise d’oeuvre initialement conclu.

La mission de l'expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de madame [G] [E] et monsieur [S] [R], qui ont intérêt à ce qu'elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif

Par conclusions notifiées le 16 septembre 2024, la MAIF ne conteste pas le droit à indemnisation de Mme [I] [K] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - le débouté concernant

et honoraires de l'expert sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur

toute pertinence depuis la suppression de l'expertise technique au 1er janvier 2022 - ou que l'expert ait la qualité de médecin revient à ajouter une condition aux textes.

Les modalités de cette nouvelle expertise, qui sera ordonnée aux frais avancés de M.

par la société AXA selon courriel de la CPAM, non contesté, du 16 juin 2021.

et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens

du contrôle de l'expertise ; DEMANDONS à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise ([Courriel 9]) ; DISONS que les frais d'expertise seront provisoirement

) Maître Samayar MANALAI - 2070 (expédition) Maître Cédric TRABAL - 2438 (grosse + expédition) suivi des expertises, régie et expert, expédition EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [X] [U] et Madame [G] [

[C], dont les conclusions expertales sont contestées, soit désigné, que Mme [G] fasse l’avance des frais de cette mesure d’instruction et qu’elle supporte les dépens de la présente instance.

dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire

Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 500 €, tel qu’admis par les deux parties.

Les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de M.

Sur le montant de l’indemnisation Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un arrêt temporaire des activités

L'existence des désordres n'est d'ailleurs pas contesté par la SMABTP qui avait elle-même mandaté un expert.

Sur le montant de l’indemnisation Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un arrêt temporaire de la scolarité

et honoraires de l’expert, à peine de caducité de la décision ordonnant l’expertise, Dans l’hypothèse où Monsieur [R] [K] bénéficierait de l’Aide juridictionnelle, il serait dispensé du paiement de la

Les frais d'expertise font partie des dépens. En l'espèce, M.