ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale, pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maternité et décès, l'assuré social doit justifier, au

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

le à - [J] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [F] [O] ASSESSEUR SALARIÉ

____________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [P] [U], demeurant [Adresse 2] comparante DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 1] représentée Mme [S] [J], salariée

Décision n° Notifié le à - [I] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [R] [E] ASSESSEUR SALARIÉ

Notifié le à - [C] [A] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [H] [I] ASSESSEUR SALARIÉ

Décision n° Notifié le à - [D] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [R] [U] ASSESSEUR SALARIÉ

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

[K] [D] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

Elle soutient ainsi que la pathologie de la salariée n’est pas imputable directement et essentiellement à ses conditions habituelles de travail.

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

Transmis par RPVA à : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI [5], Me Lilia RAHMOUNI FAITS ET PROCÉDURE Mme [W] [T], salariée de la société [7], mise à disposition de la société [6] en qualité d’agent

A titre d’exemple, il a été jugé que la présomption d'imputabilité au travail de l’accident survenu à un salarié découvert blessé dans les locaux de l'usine désaffectée dont il assurait le gardiennage,

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWR JUGEMENT N° 25/024 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

DBXS-W-B7J-IT5X Minute N° 26/00332 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Transmis par RPVA à : Me Matthieu BARANDAS FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [U] [S], salariée de la société par actions simplifiée (SAS) [1], a complété une déclaration de maladie professionnelle, le