DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (D.E.F.) HAUTE NORMANDIE, de la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance portant rectification d’une erreur matérielle Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier n° 25

Le 15 Juillet 2024, Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER [8] a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques sous forme de

Ayant découvert, à l'été 2017, la commercialisation d’un masque intégrale de plongée TecnoPro référencé 261866 sur internet et en magasins par la société Intersport France (ci-après Intersport) qu'elle

L’intéressé entendu en dernier déclare : Je n’ai même pas payé le café, je ne l’ai pas fini. Normalement ils n’ont pas le droit de nous interpeller à l’intérieur d’un café.

BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLF4 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LN N° Minute : 24/00625 ORDONNANCE DU 23 Avril

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01370 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention

octobre 2024 à 19H40 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

travaux de reprise, qu’elle évalue à un montant total de 20.000 euros de dommages et intérêts

[M] [L] et DISONS que la mesure de rétention prendra fin au plus tard le 2 août 2024 à 08 heures 46 ; INFORMONS l’intéressé verbalement de la possibilité d’interjeter appel à l’encontre de la présente

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’habite et je travaille sur le chantier naval. Je travaille au noir. J’ai été à l’intérieur de la voiture des policiers, j’ai été menotté.

de droit à compter de la demande. 3/ à Madame [C] [K], en indemnisation de son préjudice moral, la somme de 5.000 € avec intérêt à compter de la demande.

SUR LE FOND : Le Juge des Libertés et de la Détention : Attendu qu’il résulte de l’examen des pièces de la procédure soumise à appréciation que la délivrance des documents de voyage est intervenue

sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité Je suis en France depuis le 5 mai 2000 avec des allers en retour en Pologne.

, si celui-ci, dûment convoqué, est présent, et de l'intéressé ou de son conseil, s'il en a un.

[P] [M], notifiée à l’intéressé le 27 septembre 2025 à 19h35 ; 1) Vu le recours de M.

X se disant [C] [X] DEUX [S], notifiée à l’intéressé le 02 janvier 2026 à 18h10 ; 1) Vu le recours de M.

feuille de mise à disposition” sur lequel sont mentionnés la date , l’heure, le lieu et les motifs de l’interpellation de M.

Dossier N° RG 24/01223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la