Par ordonnance en date du 20 avril 2023 la SELARL SBCMJ a été désigné en qualité de liquidateur de la SCI DMAH agissant ainsi en ses droits et qualités.

[T] s’associe à la demande d’expertise mais réclame que l’expert désigné se fasse communiquer les baux conclus et les congés délivrés afférents aux locaux de l’immeuble 14 rue Cadet précisant que le quartier

MAAF ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET

En l'espèce, il n'est pas contesté que Monsieur et Madame [X] ont accepté les devis portant sur ces travaux et correspondant aux mêmes sommes.

Par jugement du 22 juin 1992, le tribunal de commerce a arrêté un plan de continuation et désigné Maître [K] en qualité de commissaire à l’exécution du plan.

Ils peuvent également voter par correspondance, avant la tenue de l'assemblée générale, dans les conditions édictées au deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965 susvisée.

N° du répertoire général : N° RG 23/00379 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IHDQ 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion JUGEMENT N

Il précise que les conditions légales de l’exception d’inexécution n’étaient pas remplies et soutient que quand bien même il aurait commis une faute, ce qu’il conteste, les manquements allégués ne justifiait

Si le locataire se libère dans les conditions définies par le juge, la clause de résiliation est réputée ne pas avoir joué.

Si le locataire se libère dans les conditions définies par le juge, la clause de résiliation est réputée ne pas avoir joué.

social est [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du RHONE, prise en la personne de son représentant légal

Elle rappelle que les opérations d’expertise confiées au docteur [S] sont intervenues dans le cadre d’une procédure d’arbitrage prévue par les conditions générales de la police, après régularisation d’

PRIME ENERGY Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 914.800.263 dont le siège social est sis : [Adresse 5] - [Localité 7] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

Au regard de désordres affectant l'automobile, [H] [Y] l'a confiée à la SARL VICTORIA CAMILA GERMAIN AUTOMOBILE, qui a procédé au remplacement de la durite de refroidissement, à la purge complète du liquide

[G] au paiement des intérêts au taux légal sur la somme de 35.461,01 € (supplément de loyer résultant de la révision arrêté au mois d'octobre 2023), correspondant à la différence entre le loyer payé et

Suivant ordonnance du 23 mars 2022, le juge des référés a ordonné une expertise du véhicule et désigné Monsieur [Y] [H] pour y procéder.

En conséquence, il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire se sont trouvées réunies à compter du 20 août 2023.

de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; CONDAMNER la société CITYA URBANIA ETOILE, prise en la personne de son représentant légal, aux entiers dépens.”

Par ordonnance du 19 juin 2014, rendue sur saisine des consorts [B], le juge des référés du tribunal de céans a désigné Monsieur [N] en qualité d'expert.

Pour sa part, la CPAM du Rhône fait valoir que le médecin conseil a constaté que l'affection présentée par [D] [L] correspondait au code syndrome 030 BAC 34, correspondant à un cancer broncho-pulmonaire