ordonner une expertise judiciaire, avec la mission qu’elle souhaite voir être confiée à l’expert, de les voir condamner in solidum à lui verser la somme de 700 euros sur le fondement des dispositions

Mme [B] a adressé ses conclusions en défense à l'incident le 12 août 2021.

N° RG 22/10171 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXLW N° MINUTE : Assignation du : 26 Août 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE La SCI 3 M, prise en la personne de son

se prévaloir, dans le cadre du débat au fond, pour obtenir la réduction de son droit à indemnisation.

à Wedge ». ** En défense, sur la recevabilité, la société Embargo estime d’une part que la société Wedge consulting est irrecevable en son intervention car elle avait cédé, le 25 janvier 2019, les marques

soutient que les cotisations ont été calculées conformément à la réglementation en vigueur, et que la contrainte est fondée en son principe.

conformément à la réglementation en vigueur, et que la contrainte est fondée en son principe.

Il ne s’agit selon elle que d’une déclinaison de son propre logo.

AXA FRANCE IARD [Adresse 12] [Localité 34] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE La SMABTP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 31] représentée

Monsieur [S] [K] présent à l'audience conteste que son nom propre puisse être utilisé pour une affiliation à l'URSSAF. L'affaire a été mise en délibéré au 15 décembre 2023.

De son côté, la SAS [L] [Localité 10] V.I. exploite un commerce de l'autre côté de la route qui dessert le centre commercial.

Il expose que : - Me [Z] a manqué à son devoir de prudence en ne transmettant pas ses conclusions et pièces à bonne date et en n'exigeant pas de son adversaire, sous peine d'injonction, ses propres écritures

YODA Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 822 181 038 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.

DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES «[Adresse 7]» situé [Adresse 2] représenté par son syndic, la SARL LSI LES SERVICES IMMOBILIERS exerçant sous le nom commercial TANTIEME, immatriculée

[F] [O], alertés par les propos confus que ce dernier leur avait tenus par téléphone dans la soirée, sont arrivés sur place. Son frère, M.

directement, même si elles portent sur le fond du droit ainsi que de la procédure de distribution qui en découle.

2024 à son indécence.

L’association APPUI y créerait un laboratoire de cuisine et disposerait à l’extérieur d’un espace de stationnement de son food-truck et, PARTI POETIQUE disposerait d’un atelier et d’un espace pour entreposer

Se prévalant d’une mauvaise exécution du contrat, Monsieur [J] a saisi le tribunal judiciaire du HAVRE, par voie d’assignation en date du 22 avril 2024, aux fins de voir : - condamner la SOCIÉTÉ SAMSUNG

, ossature, clos ou couvert ; dans l'affirmative, préciser si ces désordres affectent la solidité du bien ou son bon fonctionnement,Après avoir exposé ses observations sur la nature des travaux propres