Ces deux conditions sont stipulées au profit exclusif de l’acquéreur qui pourra seul y renoncer. » Suivant acte authentique de vente en date du 19 octobre 2018, passé devant Maître [B] [R], en page 19

Elle demande de voir : - rejeter les demandes des époux [H] ; - les condamner à lui payer la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles.

la société Domaine équestre de [Localité 2] [Localité 3] à lui payer la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles et au paiement des entiers dépens.

formée au titre des frais irrépétibles, joint les entiers dépens de l'incident à l'issue de l'instance au fond et rappelé que la décision est exécutoire de droit par provision.

à titre provisionnel de 8 078,32 € portant intérêts au taux légal à compter du 17 février 2025 outre 2 000 € au titre des frais irrépétibles.

Le bénéfice des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile est accordé à l’avocat des demandeurs en ayant fait la demande et pouvant y prétendre.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales Sur la demande en paiement de la clause pénale L’article 1103 du code civil dispose que “les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux

et sans frais pour [M] [C] épouse [S] à compter de ce jour ; -débouté les parties de leurs plus amples demandes, y compris au titre des frais irrépétibles; -dit que chaque partie conservera ses dépens

FRANCE IARD à les relever et garantir dans les plus larges proportions des condamnations au titre des frais irrépétibles et dépens.

A compter de juillet 2025, le véhicule a subi plusieurs pannes, d’abord en lien avec le calculateur puis avec la boîte de vitesse.

La SARL TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE demande au juge des référés de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles et non compris dans les dépens, et d’ordonner le partage des

outre 2 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Sur les demandes de remboursement des sommes payées par M.

fond ; la seconde, la justification de la nécessité d’engager des frais pour lesquels la provision est demandée.

d’annulation des résolutions 4, 6, 7, 8 et 9 de l’assemblée générale du 10 avril 2019, - débouter Madame [D] [M] de sa demande d’exonération des frais de procédure fondée sur l’article 10-1 de la loi

, fins et conclusions contraires - Condamner la société SAFTI à verser la somme de 1.500 euros à Madame [N] au titre de ses frais irrépétibles, - Condamner la société SAFTI aux entiers dépens.

DEMANDERESSE : S.A.S.

les défendeurs à lui verser 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

[B] [P] au titre des frais irrépétibles, - statuer ce que de droit sur les dépens. La Cnmss n’a pas constitué avocat.

à la société MAAF [Y] la juger tenue à garantir son assuré du paiement des condamnations en principal, intérêt, frais irrépétibles [Y] dépens, prononcées à l'encontre de la société [U] [Y] ce en les payant