_____________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 22/00762 N° Portalis DB2H-W-B7G-WY3N Minute n° : Notification le : Une copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEG N° de MINUTE : 25/00099 DEMANDEUR [11

utile auprès du magistrat qui a ordonné la mission ; Dit que la Société [14] fera l'avance des frais d'expertise et consignera à la Régie d'avances et de recettes du Tribunal judiciaire de Paris (Service

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56T

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01702 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPH Jugement du 06 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX

Judiciaire de l'Etat suite à la clôture de sa liquidation judiciaire intervenue le 31 décembre 2017;En conséquence, fixer au maximum la majoration des indemnités dont bénéficiait Monsieur [X] [O] aux

L'appréciation de la conscience du danger par l'employeur est faite in abstracto.

La prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur peut être interrompue ou suspendue selon les règles de droit commun.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [F] par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01647 - N° Portalis

de son employeur suite à son accident du travail.

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1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYK6

inexcusable de son employeur.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX3B Jugement du 07 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYT

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01228 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW3

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01529 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02165 - N° Portalis DBW3

Elles soutiennent que la compétence du Tribunal Judiciaire est incontestable dans la mesure où l'action est dirigée à la fois contre l’organisme assureur et l’employeur, le tout présentant un caractère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFE N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] [W]