L'activité connexe à l'activité prévue au bail est celle qui a un lien étroit avec elle.

La SARL DOMOLED et la SARL ART ET CREATION, représentées, formulent protestations et réserves d’usage.

. - Dit n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

Faisant valoir que les travaux ainsi réalisés de reprise de l’escalier de liaison longeant la façade sud des époux [O] avaient conduit à la création d’une terrasse au niveau de la partie la plus haute

à verser à la commune du [Localité 7] la somme de deux mille euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - dire qu'il n'y a pas lieu

Le permis de construire portait sur la création d’une extension en ossature bois de 35 m² attenante à la maison de M.

Qu'il en est de même s'agissant de la création d’une halte ferroviaire à lrigny en septembre 2019 alors même que la SCI [Localité 7] livre ses prestations de traiteur en camion dans toute la région.

Le 10 juin 2021, la SOCIETE GENERALE a donné mainlevée de l'opposition débit effectuée le 25 mai 2021, ce qui a donné lieu le même jour à la réattribution d'un code secret via SMS.

Le 13 mai 2022, les époux [X] ont signé un devis produit par Monsieur [P] [D], entrepreneur individuel, aux fins de création d’une pièce de survie, pour un montant total de 45.371 € TTC.

ACE CONSEIL EN CRÉATION [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Karole SAMOUN BULOURDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1028 DÉFENDERESSES S.A.S.

ces actes soient détenus par un Officier d'Etat civil français, et le cas échéant, sur les actes publiés au répertoire civil mentionné à l'article 4-1 du décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création

Il y a donc lieu de constater que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont réunies au 03 mai 2024.

Il y a lieu en conséquence d’exclure les terrains à bâtir cédés non spécialement en vue d’un aménagement de voierie.

Élaboration avec le service création de TEXTISS et par l’intermédiaire de Prestataires extérieurs des nouvelles formes, des designs et des premiers visuels produits ; 2.

La destination contractuelle des lieux est l’exploitation de tous commerces, avec liberté de cession et de sous-location, les lieux étant alors utilisés à usage de banque.

BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.

de médicaments sans exiger que l'intégralité de la dispensation ait également lieu à distance et par voie électronique.

[Y] et l’[7], société en création, en ce compris le droit au bail rural attaché aux parcelles de Mme [I] [W].

La visite des lieux, fixée par ordonnance du 12 juin 2023, a été réalisée le 11 octobre 2023.