CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66964166f5112d8edd0584e3

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[G] [O], en sa qualité de liquidateur amiable de la société Chauffeo, dont la dissolution anticipée a été décidée suivant assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 2023, nommant M.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CLEOVAL en qualité de liquidateur judiciaire de la société WOODZ GROUPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [A] [G] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b11ccdc6046d478ff1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me [X] [Y], liquidateur judiciaire de la société ALLO [E] 30 avenue Malacrida - Bât.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413502fc178212f84e98

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme [E] justifie avoir déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société VERANDA 63 le 20 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66182f3e4e82250580d24f53

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

judiciaire au bénéfice de la société MBS, FIXE au passif de la procédure collective de la société MBS, représentée par la SELARL JSA, prise en la personne de Maître [I] [S], ès qualités de liquidateur

Source officielle
TJ

Chambre 02

671151feaa7e95fd3fcf57ce

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MJE pris en la personne de Maître [U] [S], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société CBL DIFFUSION inscrite RCS de STRASBOURG sous le n°822 659 918 [Adresse 2] [Adresse 2] défaillant S.A

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c045882b39b2e739e9a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MANNUCCI Société MMJ es qualité de liquidateur de la société MANNUC CI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Albert SERFATY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES - #B0632 représentée par Maître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196aa0ddb778926962ff2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

nommé Régime social des indépendants (RSI) avait été informé de la radiation de sa société depuis 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e971913ea43407b9125617

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience, Maître [Z] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [8], est non-comparante.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

677ecfddb01eea4cf01a418f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] & ASSOCIÉS Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GO SPORT FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Maître [K] [X] Es-qualités de liquidateur judiciaire de la société GO SPORT FRANCE [Adresse

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68f2bc2be97b8c18299874ce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Céline HATTAT, directrice des services de greffe judiciaires, Maître [K], avocat poursuivant, a exposé qu'en exécution d’une ordonnance en date du 4 avril 2025, rendue par le juge-commissaire à la liquidation

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbf4965b5d9df315e41

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la société JSA en sa qualité de liquidateur de la société H4A et des associations Action Santé et Delta Santé demande

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Maître [G] [M], ès qualités de liquidateur de la société L’ORMEAU n’a pas conclu sur ce point.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68e40c12681ed727f2a46581

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [J] Société AJIRE - Maître [P] [W] administrateur de C2R FACADES Société [B] - [G] es qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 28] [O] [U] MANDATAIRE JUDICIAIRE DE C2R FACADES S.A.M.C.V

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6705780c1296b51ba2b2734e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des Entreprises, pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société BONNECAZE.

Source officielle
TJ

Service des référés

687005ceb8daa57c7f66a81b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a531033cf481c39a4515

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette créance de la demanderesse sera inscrite au passif de la liquidation de la société New Naf Naf. 52.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd1c8a1343b8cd6252c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

SCP BTSG, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société BRAGA DEMO BAT ; [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par

Source officielle
TJ

Référés

69cee254cdc6046d47e90dcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Renova : En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb0311c3411ff34529ed2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MJ, ès qualités de mandataire judiciaire de la société VERNIS SOLS, la société [Y] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GENITECH BATIMENT, la société ENTREPRISE [M] [S], la société

Source officielle

Page 20 sur 502

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.