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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/5/1 chambre du conseil
67ed812ada9e15c5131fb62c
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39800 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCQ SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 8] REQUÉRANT
JAF section 2 cab 2
658096ed3ea7c8c1120de2de
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 21/36351 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3TT N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 Art
Cabinet JAF 1
69d99476cdc6046d47d3b6b4
9 avril 2026
et commet pour y procéder l’ASSOCIATION [1] ([Adresse 3] [Localité 9] - Tél. 02 99 01 95 24 - [Courriel 1]) avec pour mission de : - rechercher l'état des relations de l'enfant avec son père et sa mère
CABINET JAF 7
660eeb67fbb79e8fd3d2f921
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [24] JUGEMENT
CTX Gal inf/= 10 000€
6a0e2365cdc6046d475c558d
20 mai 2026
En l'espèce, Le désaccord de la famille de Monsieur [K] porte essentiellement sur le caractère religieux ou non des funérailles.
Chambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5913
6 janvier 2025
Selon l’article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale .
HSC
69d02c32cdc6046d4707aee7
1 avril 2026
nécessitant des soins immédiats assorties d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation, Vu l'attestation de recherches infructueuses mentionnant un contact infructueux avec la mère
JAF 4
69d99743cdc6046d47d3e4c1
2 avril 2026
RIVIERE, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.
JLD
67eed9a6b848dd6814c5ffa1
3 avril 2025
Elle indique que son traitement ne lui convient pas et qu’elle ne souhaite pas rester à l’hôpital, préférant se rendre chez sa mère à [Localité 3].
CABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6743
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/09433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT
Ch. 3 Cab. 1
691aecd75222181ceeb7ee3b
14 novembre 2025
d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; FIXE la résidence de [Y] [C] en alternance chez ses deux parents selon les modalités suivantes : – En période scolaire : * Chez la mère
CABINET JAF 1
661431653bbdffcd9171887e
8 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/10524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE
2ème Chambre
68e88b4b3ea43407b9fba7f7
8 octobre 2025
et [E] [G] [A], née le [Date naissance 9] 2022 à [Localité 12] (08), s'exerce conjointement par les deux parents ; RAPPELLE qu’en raison de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, les père et mère
68e0108a74e929a9d8f9d16c
3 octobre 2025
[E] [A] [T] [X], née le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 11] (08), s'exerce conjointement par les deux parents ; RAPPELLE qu’en raison de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, les père et mère
2ème Chambre (JAF)
6974b3e3cdc6046d478abe8b
8 janvier 2026
avec faculté de se substituer une personne de confiance connue de l'enfant en cas de nécessité, en venant chercher l'enfant à la crèche ou lieu de scolarisation et ramener l'enfant au domicile de la mère
2ème Chambre Cabinet B
697bd3b5cdc6046d472c330e
6 janvier 2026
[R], [K], [F] [H] exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de [P] [U] [H] et de [Y], [I] [H]; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité
4ème chambre Cab G
69dd3c13cdc6046d471f49bd
8 avril 2026
; DIT que le père exercera un droit de visite de manière libre, à charge pour lui de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener l’enfant par une personne de confiance au domicile de la mère
CH3 divorces-contentieux
6780502d9c3ba90f51dca009
9 janvier 2025
cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant, Fixe la résidence habituelle de l'enfant [S] au domicile de la mère
2ème Chambre Civile JAF B
6716c22bb098d256e1055198
7 octobre 2024
Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Marion DELER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE
4ème Chambre Cab D
661434e63bbdffcd9171a188
le week-end de la fête des mères, DIT que tout jour férié qui suit ou précède une période d'exercice du droit de visite et d'hébergement (fins de semaines – vacances) sera automatiquement intégré dans
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