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3 077 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/5/1 chambre du conseil

67ed812ada9e15c5131fb62c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39800 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCQ SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 AVRIL 2025 ADOPTION [Localité 8] REQUÉRANT

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

658096ed3ea7c8c1120de2de

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 21/36351 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3TT N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 Art

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69d99476cdc6046d47d3b6b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et commet pour y procéder l’ASSOCIATION [1] ([Adresse 3] [Localité 9] - Tél. 02 99 01 95 24 - [Courriel 1]) avec pour mission de : - rechercher l'état des relations de l'enfant avec son père et sa mère

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb67fbb79e8fd3d2f921

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [24] JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6a0e2365cdc6046d475c558d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, Le désaccord de la famille de Monsieur [K] porte essentiellement sur le caractère religieux ou non des funérailles.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5913

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Selon l’article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale .

Source officielle
TJ

HSC

69d02c32cdc6046d4707aee7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

nécessitant des soins immédiats assorties d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation, Vu l'attestation de recherches infructueuses mentionnant un contact infructueux avec la mère

Source officielle
TJ

JAF 4

69d99743cdc6046d47d3e4c1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RIVIERE, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.

Source officielle
TJ

JLD

67eed9a6b848dd6814c5ffa1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle indique que son traitement ne lui convient pas et qu’elle ne souhaite pas rester à l’hôpital, préférant se rendre chez sa mère à [Localité 3].

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e6743

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/09433 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aecd75222181ceeb7ee3b

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; FIXE la résidence de [Y] [C] en alternance chez ses deux parents selon les modalités suivantes : – En période scolaire : * Chez la mère

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

661431653bbdffcd9171887e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/10524 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b4b3ea43407b9fba7f7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et [E] [G] [A], née le [Date naissance 9] 2022 à [Localité 12] (08), s'exerce conjointement par les deux parents ; RAPPELLE qu’en raison de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, les père et mère

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e0108a74e929a9d8f9d16c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] [A] [T] [X], née le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 11] (08), s'exerce conjointement par les deux parents ; RAPPELLE qu’en raison de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, les père et mère

Source officielle
TJ

2ème Chambre (JAF)

6974b3e3cdc6046d478abe8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avec faculté de se substituer une personne de confiance connue de l'enfant en cas de nécessité, en venant chercher l'enfant à la crèche ou lieu de scolarisation et ramener l'enfant au domicile de la mère

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

697bd3b5cdc6046d472c330e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R], [K], [F] [H] exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de [P] [U] [H] et de [Y], [I] [H]; RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c13cdc6046d471f49bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

; DIT que le père exercera un droit de visite de manière libre, à charge pour lui de prendre ou de faire prendre, ramener ou faire ramener l’enfant par une personne de confiance au domicile de la mère

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502d9c3ba90f51dca009

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant,  Fixe la résidence habituelle de l'enfant [S] au domicile de la mère

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22bb098d256e1055198

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Marion DELER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

661434e63bbdffcd9171a188

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

le week-end de la fête des mères, DIT que tout jour férié qui suit ou précède une période d'exercice du droit de visite et d'hébergement (fins de semaines – vacances) sera automatiquement intégré dans

Source officielle

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