En foi de quoi la présente décision a été signée par le vice-président chargé des affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00915 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2B AFFAIRE : [V] / [T] OBJET

les divers bâtiments étaient dévalisés y compris le coffre du bas de la maison

Il dépend de la succession diverses liquidités, une créance due par la succession de Monsieur [J] [K], une maison située à [Localité 15] et un terrain agricole situé sur la commune de [Localité 12].

[B] [S] née le 13 mai 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] prise en sa qualité de personne habilitée à représenter son père, Monsieur [Z] [S], né le 14 juin 1939 à [Localité 2], demeurant à la maison

Suivant requête en date du 25 mai 2016, Monsieur [N] [M] a saisi le Juge aux Affaires Familiales d’une demande en divorce devant le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY

RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/41 AFFAIRE N° RG 22/02322 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Les époux ont acquis une maison à [Localité 6] (78) par moitié chacun le 31 mars 1989 qui a été revendue le 10 mars 1999.

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

préalable, les parties devront alors déposer une nouvelle demande et justifier qu'ils ont procédé à une tentative de médiation familiale, une information sur la médiation familiale préalable obligatoire

ont procédé à une tentative de médiation familiale, une information sur la médiation familiale préalable obligatoire étant disponible au service d'accueil du tribunal, dans les maisons et les points d'accès

et n’a fini par ouvrir la porte qu’en entendant le serrurier intervenir sur la serrure de la porte de communication entre le garage et l’intérieur de la maison.

sans société d’acquêts aux termes d’un contrat de mariage reçu par Maître [B] [D], notaire à Marignane le 24 avril 1991 et séparée de corps de Monsieur [S] [K] [V] par jugement du juge aux affaires familiales

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Louise BLUWOL, Juge aux affaires familiales. LE GREFFIER : Madame Cécile CANDAS, faisant fonction de Greffier.

médiation familiale préalable obligatoire étant disponible au service d'accueil du tribunal, dans les maisons et les points d'accès au droit ; CONSTATE l'exercice conjoint de l'autorité parentale par

EN VERTU - d’un cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire d'EVREUX le 10 avril 2025 - d’un jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d’Evreux du

tentative de médiation familiale, une information sur la médiation familiale préalable obligatoire est disponible au service d'accueil du tribunal, dans les maisons et les points d'accès au droit.

PARTIES Le 24 janvier 2023, [O] [G] et [W] [X] ont sollicité le bénéfice de l’Allocation d’Éducation Enfant Handicapé (AEEH) pour leur enfant [F] [X] né le 11 avril 2012 laquelle a été rejetée par la Maison

de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00724 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWJK Jugement du 23 AVRIL 2024 FAITS ET PROCÉDURE Le 26 novembre 2021, Monsieur [X] [H] a déposé à la Maison

Pôle social - N° RG 21/00130 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2HY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume GUERRIEN - [W] [Y] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES