Au vu des dernières écritures, ils demandent au tribunal : A titre principal : ◦ ordonner l’arrachage de tous les arbres de la propriété de Madame [V] longeant la parcelle [Cadastre 5], ce sous astreinte

[Y] [Z] tend au débouté, et met en compte 1 800 euros au titre des frais irrépétibles. Il précise que les biens litigieux étaient à l’origine de la seule propriété de M.

la propriété au numéro [Adresse 12].

45] non représenté La commune d’[Localité 45] [Adresse 49] [Localité 45] non représentée Madame [D] [SH] [Adresse 15] [Localité 45] non représentée La S.A.

[K] [N] [Adresse 7] [Localité 11] Non comparant, non représenté Mme [L] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE M.

non-recevoir.

transmission dans le mois de la signification de la décision, sous astreinte de 10 euros par jour de retard sur une période de deux mois ; débouté Mme [V] [H] née [P] de sa demande de dommages et intérêts pour non-production

La fin de non recevoir sera donc rejetée.

Par acte du 23 juillet 2024, la Société a fait assigner Monsieur [G] devant le juge des contentieux de la protection.

Ils soutiennent que : - les non-conformités multiples de la véranda des consorts [M]-[Z] sont directement à l’origine des désordres subis comme démontré par les opérations d’expertise judiciaire, - ces

Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ".

Ils soutiennent que la marque garantit son origine, ce qui n’est pas non plus le cas des marques afférentes aux produits de la société SICRE. Réponse du tribunal 19.

dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever.

de propriété.

et de lui remettre notamment tout élément propriété de l'association CIMY en sa possession, en particulier les éléments liés au nom de domaine <www.cimy.fr>.

[R], nous estimons que l’origine des désordres sont [sic] antérieurs à l’achat du véhicule auprès de M.

Ils n’ignoreront pas non plus que le foie gras, ainsi que son nom l’indique, est une préparation d’origine animale, réalisée à base du foie d’une oie ou d’un canard.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJC NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Les deux propriétés sont séparées par un mur mitoyen. Au mois de mars 2024, le mur s’est écroulé.

A ce titre il convient de condamner la société GDL HABITAT à les indemniser à hauteur de 1000 euros au titre des troubles et tracas inhérents à toute procédure contentieuse qui prive les demandeurs de