délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe

Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à

de la juridiction, conformément aux articles 450 et 453 du code de procédure civile.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/09/2023.

Elle ajoute que, si la Cour de cassation a jugé que la non transmission de ce rapport médical au stade du recours amiable n’entraînait pas l’inopposabilité des arrêts de travail, c’est en raison de la

: Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, DÉBATS : en audience publique le 25 juin 2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2024, Le

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Florence MARQUES, Première vice-présidente, assistée de Janaëlle COMMIN, Greffière

Elle expose que les dispositions de l’article 125 du code de procédure civile ne sont pas applicables, sa demande ne constituant pas une fin de non-recevoir.

En cours de délibéré, le 3 mars 2025, la juridiction a sollicité du conseil du demandeur le retour de l’acte de signification de l’entité étrangère manquant au dossier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

greffier.

La décision a été mise en délibéré pour être rendue le 9 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, ce qui a été précisé à l'audience.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Coralie CHANUT, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal les jours, mois et an sus-dit.

[39] [Adresse 14] [Localité 11] non-comparant [43] [Localité 27] Chez [52] [Adresse 9] [Adresse 32] [Localité 7] non-comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE Karim GREFFIER : RANC

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 15 Décembre 2023 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

 d’aide juridictionnelle, et qu’elle n’est pas tenue de déposer une consignation.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire et en 1er ressort, mis à disposition au greffe de la juridiction, SE DECLARE incompétent pour statuer

]du 14/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) DEMANDEUR ET Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant DÉFENDEUR EXPOSE DU LITIGE