TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INTIAL 23/1019 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YANC mf/cg ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG n°23/1151 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03036 N° Portalis DBX4-W-B7I-TGYP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 07 Janvier 2025 S.A.

Vu l'ordonnance de référé du 11 juin 2024; Vu le rapport technique du sachant technique du 13 novembre 2024 Vu le constat de commissaire de justice du 9 décembre 2024 Vu la demande d'avis d'extension de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWK6 NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

N° RG 24/00805 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETX Minute N° 2024/891 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- Société VERGER C/ S.A.S.

Si Monsieur [L] [J] fait valoir que Monsieur [D] [H] serait revenu dans les lieux suite à son expulsion, force est de constater que l'ordonnance de référé du 1er juillet 2021 a bien été exécutée.

Par ordonnance de référé du 24 février 2025, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à M. [N] [P].

Faisant état de la découverte de désordres, les époux [U] ont obtenu, par ordonnance de référé du 21 mars 2022, la désignation d’un expert en la personne de monsieur [D] qui a déposé son rapport le 11

DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MORSELLI [Adresse 6] a indiqué à l'audience acquiescer aux dispositions de l'ordonnance de référé du 3 janvier 2025.

de référé du 9 mai 2023 du Président du Tribunal Judiciaire de LYON,constater que la société YATHRIB n'est pas à l'origine des travaux visés dans l’ordonnance de référé du 9 mai 2023 du Président du Tribunal

N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSPL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U.

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 24 mars 2025, signifiée le 21 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Denis a notamment : – constaté l'acquisition

Cette ordonnance de référé a été signifiée à la SAS Simone Teinturerie de Luxe le 16 août 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/450 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZ2 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE :

Elle indique en outre avoir versé 500 euros par mois entre avril et août 2023 au titre de l’échéancier fixé par l’ordonnance de référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/58709 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TRC N° : 1 Requête du : 17 décembre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ INTERPRÉTATIVE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBII NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

N° RG 25/01256 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPH Minute N° 2026/0020 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A.S. ATARAXIA PROMOTION C/ S.A.S.