Postérieurement à la livraison des parties communes, un syndicat des copropriétaires dénommé LES DEMEURES DU PARC s'est constitué, représenté par la société FONCIA ABFC.

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [L] [G] est propriétaire des parcelles cadastrées section AO n°[Cadastre 11] et [Cadastre 12], sises [Adresse 10] à [Localité 17].

parcelle avec une bergerie situées dans le lieudit «[Adresse 23] » [Localité 24]..

Il souhaite que lui soit attribuée la maison d’habitation car c’est un bien de famille et qu’elle dispose de réseaux en commun avec l’exploitation viticole qu’il exploite à l’arrière.

La parcelle cadastrée section U n°[Cadastre 4] d'une contenance de 232 m² située [Adresse 2] à [Localité 11] appartenant à M. [Z] [I] est concernée par le projet.

La parcelle est occupée par un bâtiment qui correspond à un vaste espace de stockage.

[C] [U] (les consorts [Y]-[U]) sont propriétaires indivis d’une parcelle située à Ollioules (83 190), lieudit Quartier la Courtine, cadastrée section CY n°70, sur laquelle ils envisagent la construction

Par exploit du 9 février 2016, M. [X] [L] a fait citer à comparaitre M.

Madame [E] soutient qu'il n'est pas produit la décision du conseil municipal relative aux parcelles.

L’accès aux parcelles cadastrées G n°[Cadastre 5], n°[Cadastre 9] et n°[Cadastre 11] se fait par un chemin situé sur les parcelles cadastrées G n°[Cadastre 3] et n°[Cadastre 4].

Les époux [K] soutiennent que des travaux de construction ont été entrepris sur la parcelle voisine entre les années 2012 et 2014.

d'une expertise judiciaire et, par exploit séparé du même jour, assigné la SCI LA PINEDE au fond aux fins de solliciter la réparation d'un préjudice.

La Commune de [Localité 8] (35), demanderesse à la présente instance expose être propriétaire d’un tènement immobilier relevant de son domaine privé et situé [Adresse 9], lequel est constitué de parcelles

Avocat au barreau du HAVRE, Avocat plaidant, DÉFENDERESSE : Madame [X] [F] [D] née le 23 Septembre 1995 à [Localité 7] (49) [Adresse 9] [Localité 4] Non comparante, ni représentée, ************* Vu l’exploit

ou partie de parcelle prise isolément, mais de l'ensemble des parcelles acquises pour la réalisation de l'opération déclarée d'utilité publique et que des travaux qui ont reçu un commencement d'exécution

Dans le cadre de la vente de cette parcelle à la communauté de communes, la commune a fait connaître son intérêt pour acquérir l’une des cellules du terrain afin d’y maintenir ses services techniques.

**** EXPOSÉ DU LITIGE La SCCV EUROPEAN HOMES 328, qui entend entreprendre la démolition puis la construction de l'ensemble immobilier "Villa des Deux Cèdres" situé au [Adresse 15] [Localité 26], parcelle

L’un des pignons du bâtiment jouxte une parcelle cadastrée section AK n°[Cadastre 1] appartenant à Monsieur [V] [C], Madame [N] [C] et Madame [W] [C].