12], dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante, ni représentée -TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE ref : amendes [X]THAA, dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée

comparante, DÉFENDEUR : Mme [W] [F] née le 06 Février 1988 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES [S], régulièrement convoquée, comparante, MANDATAIRE : ATINA - Mandataire

représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Claire BENOLIEL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [V] [J] né le [Date naissance

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

dont le siège social est sis [Adresse 26] non comparante, ni représentée - SNCF-AMENDES ref : PV 8763133486, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée - TRESORERIE YVELINES

SIEMENS LEASE SERVICES, demeurant Tour CB21 - 16 Place de l’Iris - CS 70352 - 92400 COURBEVOIE non-comparante, représentée par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître [V], avocate

comparante, non représentée FAITS ET PROCEDURE Selon acte extra-judiciaire du 10 décembre 2025, Monsieur [T] [Z] a saisi le juge de l’exécution de [Localité 1] en vue d’une audience du 9 mars

MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/01234 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6UJ PÔLE SOCIAL Contentieux non

comparant, DÉFENDEUR : M.

comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [X] [E] munie d’un pouvoir

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

comparante, ni représentée d'une part, CRÉANCIERS : - CPAM DES YVELINES ref : IND 2023-003 95- AS, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée - VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE

4] [Localité 4] Comparant en personne Madame [S] [B] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [B] et Madame [S] [B] sont propriétaires de divers

comparante, ni représentée SAS PLACORLANDO PLATRERIE PEINTURE inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 832 549 851 dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES

comparant Défendeur Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 2] né le 26 Août 2001 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant

comparant, DÉFENDEUR : M.

comparant Défendeur Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 19 Septembre 2002 à [Localité 4] Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de

comparant Défendeur Monsieur [A] [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 02 Mai 2002 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant

4] non comparant, ni représenté auteur de la contestation - [2] ref : M000L714913, dont le siège social est sis SERVICE SURENDETTEMENT - [Adresse 5] non comparante, ni représentée - [3] CF ref : 0050760345145

L’association Union Nationale des Combattants 75 est une association d’anciens combattants, fédérée à l’Union Nationale des Combattants comme ses statuts le précisent.