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564 résultats pour « personnes exerçant aussi dans un hôpital »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f99618dee2c23d20f8961

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par une tierce personne.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05c3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La tierce personne temporaire Le Docteur [R] retient le recours à une aide familiale selon le découpage suivant : *3 heures par jour du 6 mai 2011 au 11 mai 2011, soit une période de 6 jours et un volume

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf01

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 21 août 2013, elle consultait le docteur [K] qui préconisait une “vraie rééducation” en hospitalisation de 5 semaines et conseillait une IRM.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle est sortie le jour-même de l’hôpital.

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc64965b5d9df315fb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BRANCHET que l’assureur de responsabilité civile professionnelle du Docteur [B] est la société [U] Hathaway European Insurance Designated Activity Company (BHEI DAC), la société FRANÇOIS BRANCHET exerçant

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

67081b0a89f19e8c50f8d297

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la date de consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d'hospitalisation et les pertes de qualité

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c09

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a bénéficié ensuite d'une prise en charge en rééducation dans le cadre d'une hospitalisation de jour.

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [E] sollicite la somme de 6679,20 euros actualisée à la somme de 7657,92 euros au titre de l’assistance tierce personne   La Fondation Hopale – institut [Adresse 2] estime satisfactoire la somme de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146fecdc6046d477ead83

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3701cdc6046d471eee81

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la date de consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d'hospitalisation et les pertes de qualité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69838090cdc6046d47e762f6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

des personnels de l'UMCRA", et notamment dans son titre I, que le médecin exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d7b60c111a421ad2dc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

moins 2008, marqué par plusieurs tentatives de suicide à compter de 1989, plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique (2008, 2012, 2013, 2014, 2015) avec hospitalisation à la demande d'un tiers

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b8dfc91e3bdd7a88e391

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Suivant courrier du 22/02/2022, la mandataire déléguée à la protection des majeurs, exerçant la mesure de protection de M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

658096f13ea7c8c1120de7c0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle est alors en période d’essai, l’arrêt de travail ayant conduit à son licenciement.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f5658dbbf04ef7857ba1cb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’expert a retenu des souffrances endurées de 4/7 pour le traumatisme initial, 2 interventions chirurgicales avec une hospitalisation en service de rééducation fonctionnelle, une hospitalisation en service

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b15e21b9f94e98464d923d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans leurs conclusions, les parties ne distinguent pas ce qui relève de la période antérieure à la marche de l’enfant et pour laquelle la responsabilité du Dr [WA] n’est pas retenue de la période ultérieure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e3033cf481c39a2bd4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

une tierce personne, elle a le droit à l'indemnisation du coût du recours à cette tierce personne.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158665db5098996d5acfda

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Or, il ressort des éléments du débat que celle-ci est aussi la compagne de Monsieur [B].

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca381

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

qui aurait dû être abaissée avant le début de l’activité : ressentant une forte douleur à la descente du manège lorsqu’il a posé son pied au sol, il s’est rendu au service des urgences du centre hospitalier

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Z] [U] a eu rendez-vous le 11 mai 2021 à l'hôpital privé de [9] pour obtenir une copie de ses dossiers médicaux relatifs aux hospitalisations dans cet établissement du 13 au 21 mars 2014 puis du 13 au

Source officielle

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