CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
668f99618dee2c23d20f8961
1 juillet 2024
par une tierce personne.
Quatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
La tierce personne temporaire Le Docteur [R] retient le recours à une aide familiale selon le découpage suivant : *3 heures par jour du 6 mai 2011 au 11 mai 2011, soit une période de 6 jours et un volume
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
Le 21 août 2013, elle consultait le docteur [K] qui préconisait une “vraie rééducation” en hospitalisation de 5 semaines et conseillait une IRM.
2ème Chambre civile
669ab10630bd4f0c3f6b7e82
16 juillet 2024
Elle est sortie le jour-même de l’hôpital.
Service des référés
68681cc64965b5d9df315fb3
4 juillet 2025
BRANCHET que l’assureur de responsabilité civile professionnelle du Docteur [B] est la société [U] Hathaway European Insurance Designated Activity Company (BHEI DAC), la société FRANÇOIS BRANCHET exerçant
PRPC JIVAT
67081b0a89f19e8c50f8d297
10 octobre 2024
Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la date de consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d'hospitalisation et les pertes de qualité
67f80769cf40727a00439c09
9 avril 2025
Elle a bénéficié ensuite d'une prise en charge en rééducation dans le cadre d'une hospitalisation de jour.
Contentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
19 mai 2026
[O] [E] sollicite la somme de 6679,20 euros actualisée à la somme de 7657,92 euros au titre de l’assistance tierce personne La Fondation Hopale – institut [Adresse 2] estime satisfactoire la somme de
CTX PROTECTION SOCIALE
69e146fecdc6046d477ead83
2 avril 2026
Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique
19ème chambre civile
69dd3701cdc6046d471eee81
13 avril 2026
J.L.D.
69838090cdc6046d47e762f6
2 janvier 2026
des personnels de l'UMCRA", et notamment dans son titre I, que le médecin exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que
669805d7b60c111a421ad2dc
17 juillet 2024
moins 2008, marqué par plusieurs tentatives de suicide à compter de 1989, plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique (2008, 2012, 2013, 2014, 2015) avec hospitalisation à la demande d'un tiers
6622b8dfc91e3bdd7a88e391
5 avril 2024
Suivant courrier du 22/02/2022, la mandataire déléguée à la protection des majeurs, exerçant la mesure de protection de M.
658096f13ea7c8c1120de7c0
15 décembre 2023
Elle est alors en période d’essai, l’arrêt de travail ayant conduit à son licenciement.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658dbbf04ef7857ba1cb
7 avril 2025
L’expert a retenu des souffrances endurées de 4/7 pour le traumatisme initial, 2 interventions chirurgicales avec une hospitalisation en service de rééducation fonctionnelle, une hospitalisation en service
65b15e21b9f94e98464d923d
17 janvier 2024
Dans leurs conclusions, les parties ne distinguent pas ce qui relève de la période antérieure à la marche de l’enfant et pour laquelle la responsabilité du Dr [WA] n’est pas retenue de la période ultérieure
68e7a4e3033cf481c39a2bd4
8 octobre 2025
une tierce personne, elle a le droit à l'indemnisation du coût du recours à cette tierce personne.
2ème Chambre Cab2
66158665db5098996d5acfda
Or, il ressort des éléments du débat que celle-ci est aussi la compagne de Monsieur [B].
REFERES GENERAUX
669ab93b30bd4f0c3f6ca381
qui aurait dû être abaissée avant le début de l’activité : ressentant une forte douleur à la descente du manège lorsqu’il a posé son pied au sol, il s’est rendu au service des urgences du centre hospitalier
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
[Z] [U] a eu rendez-vous le 11 mai 2021 à l'hôpital privé de [9] pour obtenir une copie de ses dossiers médicaux relatifs aux hospitalisations dans cet établissement du 13 au 21 mars 2014 puis du 13 au
Page 20 sur 29
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.