DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, - Me Dominique FLEURIOT, - Me Anne JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [D] agissant tant en son nom

Plusieurs chefs de mission sollicités visent en réalité à faire trancher par l’expert des questions relevant de l’appréciation juridique du litige, et non de la technique.

assignée) chacune à hauteur de sa fraction de capital dans la Sccv Dou du Praz mais solidairement entre Nexalia (non assignée) et DS Capital, à lui payer la somme de 201 182,31 euros TTC outre intérêts

LA [Cadastre 1] (située en totalité en zone rouge inondable), dont les propriétaires sont des membres de la famille [U], Prononcer une astreinte financière de 10.000 XPF par jour de retard en cas de non-respect

la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

SDN exerçant sous le nom CRECHE BIDIBULE, demeurant 24 rue d’Uckange - 57190 FLORANGE, non comparante et non représentée Madame [U] [C], demeurant 24 rue d’Uckange - 57190 FLORANGE, non comparante

Le seul non-respect d'un délai légal n'est pas suffisant pour caractériser un déni justice mettant en jeu la responsabilité de l’État.

Cours et jardin sur lesquels : - Dans le prolongement de la maison, anciens refuges à porcs en pierres sous ardoises, Ancienne établie pierre sous ardoises.

Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal le 8 janvier 2026 ; il porte la mention « porte close ».

[P] [U] [C], demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [E] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier JESSEL, barreau de Paris (vestiaire B0811) DÉFENDEUR Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 3] non

Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Vaska MITEVSKI DE LA LUBIE Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Vaska MITEVSKI DE LA LUBIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Elle conclut également à une discordance entre les mentions portées sur les différentes expéditions du procès-verbal d’expulsion.

[I] [K] s'est porté caution solidaire et indivisible à hauteur de 45 000 euros.

Ils ajoutent qu’il n’existe pas non plus de circonstances de nature à menacer le recouvrement de la créance en ce qu’il ne convient de prendre en considération que leur situation et non celle des sociétés

Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal ; il porte la mention « porte close ». A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Mehmet KOKBUDAK, avocat au barreau de [Q]-[I] d’une part, DEFENDERESSE Madame [B] [G] [N] née le 10 Août 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non

[A] et Mme [O] à payer et porter à M.

par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge.

des loyers dus, soit 67.457,34 euros et non sur l’intégralité des loyers, compte tenu de l’existence d’une autre caution solidaire, ni sur les travaux évalués non contradictoirement par la requérante.