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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

677d7aceb032d83cfd3e6d30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 10/11/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5071e85d0474bddb3e4b

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.”

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaf011c3411ff345287ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Je me suis fait interpeller à nouveau après avoir été relâché.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804dd59c3ba90f51dc99a0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ordonnance du 14 décembre 2024 à 13h21, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de X se disant [P] [D] pour une durée de vingt-six jours, décision

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819314965b5d9df313e3e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 08/05/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5058e85d0474bddb3bac

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13/02/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68a8b1c6d71c382e8b5ac42b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour vol avec arme et extorsion (tentative), il a été placé en détention provisoire le 15 septembre 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4ddd062d9f810e0e17

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, « A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f741cdc6046d4753b742

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Elle ajoute qu’elle a relancé le consulat syrien le 24 mars dont elle est sans nouvelles. Le conseil de M. [L] [Z] [I] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b68c0d3e3fe99cae041

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cbaaacbea0fe6800d6

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

LE PREFET DE [Localité 2]; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 16/11/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40763681ed727f2a42155

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.”

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf2251

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par requête datée du 7 octobre 2024 enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 7 octobre 2024 à 15h53, le préfet du Tarn a demandé la prolongation de la rétention de [R] [U] pour

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ec3548223b2c7adfcda

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28d1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE

Source officielle
TJ

JLD

68657c1f72b7e1b6bf1d971a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67856173aaacbea0fe67f625

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu que par saisine du 13 Janvier 2025 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abe87daf743d9a4d857

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Karine DOSIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04cdecdc6046d470a4891

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659c46225882b39b2e708e46

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le 4 janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [H].

Source officielle

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