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415 résultats pour « réclamation contre une décision d'admission portée sur l'état des créances »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction le 3 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ecf1d01e3c86f45d87

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La lecture de ces éléments conduit à considérer que la demande d’expertise en l’état des difficultés apparues et des désordres affectant l’appartement de M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6973e58dcdc6046d477c5efd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les trois instances sont été jointes par décisions du 06 mai 2021, et poursuivies sous RG n°2020/2592.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69803881cdc6046d47982f04

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un autre certificat du 27 juillet 2013 fait état d’une grave infection des voies respiratoires et un probable “syndrome post-traumatique qui se manifeste par : peur de sortir de sa chambre pour ne pas

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa08d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'identité du conducteur n'a pas été porté à sa connaissance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cce9a46d1f5a7694f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire et tendant à faire déclarer l’État créancier ou débiteur pour des causes étrangères à l'impôt et au domaine doit, sauf exception prévue par la loi, être intentée à peine de nullité par ou contre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75a7cdc6046d47c83896

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En tout état de cause, Rejeter toute demande formulée contre le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] Désigner tel expert qu’il plaira avec mission de : - Se faire remettre toutes pièces

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80c075782d5f0602511f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le docteur [N] fait valoir que les sommes réclamées sont nettement supérieures aux montants alloués par les tribunaux en réparation de ce poste de préjudice, quand bien même les demandeurs rapportent la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice GLS-BORNE ET DELAUNAY, sise [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828744965b5d9df31c142

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la procédure Une bonne administration de la justice commande d'ordonner la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 25/00444 et RG 25/00651 sous le numéro de

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle estime qu’il est ainsi porté atteinte à l'exercice paisible et loyal de son activité.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5ad098

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En l’état, seule la CPAM des Bouches-du-Rhône peut donc se voir déclarer la présente décision commune et opposable.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b0829

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La demande de Madame [V] [W] présentée contre le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 19] sera en conséquence déclarée irrecevable.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

679aa434e9a46d1f5a769940

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

mon gré chez un bijoutier) pour [P] [G] ; - une voiture neuve Mini Cooper pour [P] [G] achetée contre mon gré, - un chèque de dix mille euros réclamé par [N] [G] fait contre mon gré (je précise que ce

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee60

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils détaillent ensuite poste par poste les préjudices dont l’indemnisation est sollicitée.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef691cdc6046d47eab1ab

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le courrier d'adressage établi dans ce service fait état d'une contusion dorsale à la suite d'un choc contre l'arrivée en tyrolienne et précise que l'examen clinico-biologique et le scanner rassurants

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- Débouter la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine de ses demandes contre lui.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e966883ea43407b9119948

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle conteste ces motifs faisant état d’une destruction du bâtiment en 2014.

Source officielle

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