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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
66a3f610c63cd64a75c59bd5
25 juillet 2024
Le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction le 3 juin 2024.
Chambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d87
8 octobre 2024
La lecture de ces éléments conduit à considérer que la demande d’expertise en l’état des difficultés apparues et des désordres affectant l’appartement de M.
DROIT COMMUN
6973e58dcdc6046d477c5efd
5 janvier 2026
Les trois instances sont été jointes par décisions du 06 mai 2021, et poursuivies sous RG n°2020/2592.
1ére chambre B
69803881cdc6046d47982f04
12 janvier 2026
Un autre certificat du 27 juillet 2013 fait état d’une grave infection des voies respiratoires et un probable “syndrome post-traumatique qui se manifeste par : peur de sortir de sa chambre pour ne pas
1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa08d
8 janvier 2025
L'identité du conducteur n'a pas été porté à sa connaissance.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cce9a46d1f5a7694f2
9 janvier 2025
judiciaire et tendant à faire déclarer l’État créancier ou débiteur pour des causes étrangères à l'impôt et au domaine doit, sauf exception prévue par la loi, être intentée à peine de nullité par ou contre
3ème Chbre Cab A1
69d55803cdc6046d477097d9
7 avril 2026
Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.
REFERES CONSTRUCTION
69cd75a7cdc6046d47c83896
1 avril 2026
au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision
Chambre 0 REFERES
69dd4f17cdc6046d4720a41e
13 avril 2026
En tout état de cause, Rejeter toute demande formulée contre le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] Désigner tel expert qu’il plaira avec mission de : - Se faire remettre toutes pièces
Chambre 1 Cabinet 1
695d80c075782d5f0602511f
6 janvier 2026
Le docteur [N] fait valoir que les sommes réclamées sont nettement supérieures aux montants alloués par les tribunaux en réparation de ce poste de préjudice, quand bien même les demandeurs rapportent la
6706d9ebf1d01e3c86f45d56
[Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice GLS-BORNE ET DELAUNAY, sise [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre
686828744965b5d9df31c142
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la procédure Une bonne administration de la justice commande d'ordonner la jonction des procédures enregistrées sous les numéros RG 25/00444 et RG 25/00651 sous le numéro de
3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
Elle estime qu’il est ainsi porté atteinte à l'exercice paisible et loyal de son activité.
2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad098
8 avril 2024
En l’état, seule la CPAM des Bouches-du-Rhône peut donc se voir déclarer la présente décision commune et opposable.
67003f62c34eb4cc857b0829
2 octobre 2024
La demande de Madame [V] [W] présentée contre le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 19] sera en conséquence déclarée irrecevable.
Pôle Civil section 3
679aa434e9a46d1f5a769940
10 janvier 2025
mon gré chez un bijoutier) pour [P] [G] ; - une voiture neuve Mini Cooper pour [P] [G] achetée contre mon gré, - un chèque de dix mille euros réclamé par [N] [G] fait contre mon gré (je précise que ce
2ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee60
3 avril 2025
Ils détaillent ensuite poste par poste les préjudices dont l’indemnisation est sollicitée.
Ch 10 REFERES
69cef691cdc6046d47eab1ab
2 avril 2026
Le courrier d'adressage établi dans ce service fait état d'une contusion dorsale à la suite d'un choc contre l'arrivée en tyrolienne et précise que l'examen clinico-biologique et le scanner rassurants
2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
- Débouter la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine de ses demandes contre lui.
1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119948
9 octobre 2025
Elle conteste ces motifs faisant état d’une destruction du bâtiment en 2014.
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