L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

À l’appui de sa demande, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] fait valoir, pour l’essentiel, que M.

Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas DESPRES, Greffier, Siégeant en audience publique, DEMANDEUR

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Un délai de douze mois constitue un délai raisonnable de mise en état et d’audiencement d’une affaire devant la cour d’appel.

En conséquence, la demande aux fins de mainlevée sera rejetée.

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 09 Juillet 2024, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

A l’audience du 27 février 2024 et dans ses dernières écritures, le syndicat conclut au rejet de toutes les demandes et à la condamnation des demandeurs aux dépens et au paiement d’une somme de 3.000 euros

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 avril 2024.

LIBERTE, représenté par son Syndic [W]. C/ [D] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.D.C.

La préfecture de l’Oise demande le rejet de cette demande en soulignant que M.

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Clémence

En conséquence, la demande aux fins de mainlevée sera rejetée, comme étant à ce jour prématurée.

Sur l’état de santé, il est possible de faire une demande de mise en liberté et de faire appeler l’OFII pour évaluer la compatibilité de la mesure.

En conséquence, la demande aux fins de mainlevée sera rejetée.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le rejet de la requête formulée

[D] [P] demande au juge de la mise en état de : Juger Mme [E] [P] tant irrecevable que mal fondée en sa demande d’expertise immobilière ;Débouter Mme [E] [P] de toutes ses demandes, fins et conclusions

Il concluait au rejet de l’ensemble des demandes, à la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 3500 € au titre des frais irrépétibles et à régler les dépens avec distraction

Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR