CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
682390587e21a56f624eda64
2 juillet 2024
Le bail a fait l'objet de plusieurs renouvellements. * Par acte en date du 25 octobre 2011, la SARL LE FOURNIL DE L'HORLOGE a signifié à [Z] [T] épouse [G] une demande de renouvellement de bail.
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa431e9a46d1f5a7698fd
7 janvier 2025
écoulée entre la date initiale du bail et la date de son renouvellement effectif.
PCP JTJ proxi requêtes
662fe5d2b89538338ecde8aa
29 avril 2024
D] [W] n’ayant réglé que 12 mois sur les 48 mois dus, alors pourtant que les prestations facturées résultaient des termes du contrat signé le 28 juin 2019 renouvelable pour une durée de 48 mois par tacite
PCP JCP fond
67914663d4c7e89d7fe293ab
14 janvier 2025
Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire avec un préavis de trois mois et motiver son refus de renouvellement du bail soit par sa décision de reprendre ou de vendre
Baux Commerciaux
67ec425edd062d9f810e56b1
1 avril 2025
Elle a donc formulé les demandes suivantes : - dire que par effet du congé délivré le 29 mars 2021, le bail commercial a été renouvelé à effet du 1er octobre 2021, – fixer le loyer du bail renouvelé au
65833fac3ea7c8c1129c067a
20 décembre 2023
Le bail s’est poursuivi après le 31 mars 2020 par tacite prolongation.
Chambre 3
69756982cdc6046d479d37d8
8 janvier 2026
Dans un courriel en date du 24 janvier 2024, la SCI CU 23 a fait part du nouveau projet de bail à la SARL C.U 23 pour acter les conditions du bail renouvelé.
682390597e21a56f624edaa4
- Sur le renouvellement du bail Il convient de constater que les parties s’accordent sur le principe du renouvellement du bail aux mêmes charges et conditions à compter du 01 octobre 2019.
6823905c7e21a56f624edb29
1 octobre 2024
* MOTIFS - Sur le renouvellement du bail Il convient de constater que les parties s’accordent sur le principe du renouvellement du bail aux mêmes charges et conditions à compter du 30 juillet 2021
PCP JCP référé
68e88b9e3ea43407b9fbc55f
3 octobre 2025
[D] [X] [E] n’a pas payé ses loyers de juin 2024 à août 2024, ce qu’il a présenté dans un courrier du 10 juillet 2024 comme la contrepartie des travaux qu’il prendrait à sa charge et d’un renouvellement
18° chambre 2ème section
65c3d9fdc432ce7d11a702eb
31 janvier 2024
Depuis le 1er avril 2012, le bail s'est poursuivi par tacite prolongation.
Troisième Chambre
686821674965b5d9df318651
4 juillet 2025
A son échéance, le bail s’est poursuivi par tacite prolongation.
Ctx Gen JCP
66a001ced9953d09165e15bc
17 juillet 2024
A défaut d'accord sur le renouvellement, le contrat est résilié, et le solde du crédit est réglé de façon échelonnée selon les termes initiaux.
Section des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41b1
9 janvier 2025
La convention a été renouvelée le 11 juin 2016. A l’issue de la seconde période de trois ans, soit le 12 juin 2019, l'association BON OEIL BON CHAT n’a pas quitté les lieux.
8ème chambre 2ème section
669aaebc30bd4f0c3f6b31c1
18 juillet 2024
pour représenter l’indivision, dès lors que : - la jurisprudence admet la compatibilité entre les dispositions de l'article 23, alinéa 2, de la loi et la théorie du mandat tacite, - le mandat tacite
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf3638cf45b25ce353f
Le 27 décembre 2019, la SCI DUBOURDIEU et la SCI ROBE ont fait signifier au preneur leur accord pour le renouvellement du bail, contenant une proposition de payer un loyer renouvelé annuel de 30.000 euros
6a10ba6dcdc6046d479cde54
21 mai 2026
Par mémoire préalable notifié le 23 mars 2024, le bailleur a sollicité la fixation du loyer annuel du bail renouvelé à 84 000€ hors taxe et hors charge à compter de la date d'effet du renouvellement du
66294e47204c0caeeb9921c3
24 avril 2024
RETAIL [Localité 11] 2, a donné à bail commercial renouvelé à la S.A.S.
677ecfdcb01eea4cf01a4167
8 janvier 2025
Selon l’article 2 du contrat de sous-location du 8 novembre 2021, ce dernier prenait effet du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, non renouvelable tacitement mais avec renouvellement exprès possible si
66fd8a9338de0398b5165494
2 octobre 2024
Le 07 août 2018, le preneur a fait signifier au bailleur une demande de renouvellement du bail.
Page 20 sur 46