Elle en déduit que lui demander de régler une somme de 20 400 euros dans ces conditions serait injuste.

Le certificat des 72 heures a régulièrement proposé une prise en charge au regard de l'état de santé de Madame [F] [J] et de l'expression de ses troubles mentaux.

A l’audience le conseil de Monsieur [X] [G] soutient les moyens suivants : -l’insuffisance de motivation en fait -l’erreur d’appréciation au regard des garanties de représentation -le caractère injustifié

4 paragraphe 3 et de l’article 9 paragraphe 2 du règlement (CE) n°1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 , n’a pas comparu de sorte que la décision susceptible d’appel au regard

Faisant valoir un refus d’embarquement injustifié, et après vaines réclamations de l’assureur protection juridique de Monsieur [Z] [R] auprès d’OPODO le 01/02/2023 et le 17/02/2023, de CLAIM ASSISTANCE

Il est injustement hospitalisé du fait qu’il est médium. Ses droits n’ont pas été respectés et bafoués.

Il convient de déduire du principal les frais qui, au regard de l’article 10-1 de la loi du 10.07.1965, sont soit excessifs, soit inutiles, soit injustifiés dans leur principe ou leur quantum ainsi que

Il convient de déduire du principal les frais qui, au regard de l’article 10-1 de la loi du 10.07.1965, sont soit excessifs, soit inutiles, soit injustifiés dans leur principe ou leur quantum ainsi que

A titre très subsidiaire, elle soutient que la condamnation au paiement de pénalités est injustifiée au regard de la matérialité, la qualification et la gravité des faits qui lui sont reprochés.

Elle a fait parvenir un courrier indiquant que le remboursement des sommes de 546,30 euros au titre des prélèvements injustifiés, 180 euros au titre des offres de fidélité et 139,90 euros au au titre du

civil, de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 61-1 du décret du 17 mars 1967 : Condamner la SNC 74 RIVE GAUCHE à remettre en l’état initial le lot 240 (…) sous astreinte de 500 € par jour de retard

décerné le 28 février 2023 à l'encontre de [R] [Y] une contrainte n°65122537, signifiée le 2 mars 2023, pour le recouvrement de la somme de 1.700 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

[Localité 4]) a décerné le 1er juillet 2019 à l'encontre de la SARL [2] une contrainte n° 64161555 pour le recouvrement de la somme de 40 377,65 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

pour la période de février 2022 (majorations de retard de 704 euros pour absence de versement à l'échéance), de septembre 2022 (total de 10021 euros de cotisations, contributions sociales et majorations

venir votées lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires, avec intérêts de droit à compter de l’assignation ; 2500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifié

de l’enrichissement sans cause de l’article 1303 du Code civil, puisque la défenderesse a bénéficié de cette énergie sans contrepartie, entraînant un appauvrissement et enrichissement corrélatif injustifié

syndicat des copropriétaires se désiste de sa demande de condamnation de la société HUI HUANG a réaliser les travaux de réfection des sanitaires du lot n° 61, sous astreinte de 300 euros par jour de retard

M [V] [O] estime ne pas devoir la somme réclamée au regard de son absence d'activité sur la période entre juillet et décembre 2019.

Juger que Monsieur [W] doit réparer l’entier préjudice subi par Monsieur [H] du fait de l’affaiblissement de son mur de clôture.

ZAZZEN COMMUNAUTE ENFANTINE devenue par voie de fusion-absorption la société MICROBABY [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau