LE JOALLIERS DE L’AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU

Le 6 décembre 2024, Madame [T] [E] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision.

Il est constant qu’une fois l’autorisation d’assigner en référé d’heure à heure donnée au demandeur, reste au juge des référés à vérifier la condition qu'un temps suffisant ait été laissé dans les circonstances

Le Juge de la mise en état a été saisi d'un incident.

MINUTE N° 25/00250 DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE

DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/01401 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB4LU N° MINUTE : 22 JUGEMENT

Par ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, saisi par Monsieur [K], a fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur.

MINUTE N° 25/00240 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE

du tribunal dans les six mois de sa saisine sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du Juge du contrôle.

Suite à la séparation des parties, Madame [A] [S] a saisi le Juge aux Affaires Familiales de [Localité 1] pour voir fixer les mesures relatives aux deux enfants communs.

Madame [Z] [E] et Monsieur [X] [E], ont ensuite saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de TROYES, qui, par ordonnance du 12 mars 2019, les a déboutés de l’intégralité de leurs demandes en l’absence

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 27 octobre 2025, auxquelles il convient de se référer, le syndicat des copropriétaires a saisi le juge de la mise en état d’un incident, lui

A l'audience le conseil de la société requérante ayant déposé son dossier , le juge des contentieux de la protection se réfère expressément à l’assignation et à l’actualisation de la dette dans le dossier

Par assignations délivrées le 18 août 2025 par dépôt à l'étude, Madame [D] [A], née [K] et Monsieur [T] [A] ont saisi le Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, d’une action dirigée

Se plaignant de désordres affectant cet ouvrage, les époux [B] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Dijon aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort le 19 mai 2026, EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance en date du 23 septembre 2025 le juge des référés

Madame [H] [W] a saisi le juge des référés. Par ordonnance du 26 septembre 2017, le juge des référés a ordonné une expertise, désignant Monsieur [M]. Madame [H] [W] est décédée le 26 janvier 2021.

Par assignation du 10 juillet 2025, la société HLM MON LOGIS a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes en référé pour faire constater l’acquisition de la

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00089 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCOX Minute n° 25/257 Litige : (NAC 88L) / contestation de la fixation

Se plaignant d'un retard de livraison, M. et Mme [H], avec d'autres acquéreurs, ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille afin d'obtenir celle-ci sous astreinte.