TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01428 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZU2 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier

HAMEL GEOMETRES EXPERTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR

C'est dans ce contexte que, par exploit de commissaire de justice du 1er octobre 2024, Mme [M] a fait assigner le CIC devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir sa condamnation à lui rembourser

Par acte de commissaire de justice délivré le 26 mars 2025 et enregistré au greffe le 31 mars 2025, Mme [V] [I] a fait assigner son époux aux fins de divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors

Il ressort de l’assignation, délivrée à M. [O] le 5 juillet 2011 par le syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 15]” aux fins de voir étendre les opérations d’expertise de M.

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03474 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSRD [15] JUGEMENT

N° RG 21/09949 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VSA4 Minute : 24/01999 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 23/01447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W75B Minute : 24/00789 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

N° RG 24/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YE3Y Minute : 25/00012 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

des fins de semaines, le droit de visite s’étendra à ce jour qui s’exercera suivant le cas soit de la fin de l’école le jour précédent soit jusqu’à 19 heures le dernier jour, - Pendant les congés scolaires

affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu publiquement en premier ressort par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d'appel ; Vu l'assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème contentieux médical N° RG 21/15610 N° MINUTE : Assignation du : - 26 et 29 Novembre 2021 - 01 et 06 Décembre

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

Suivant exploit délivré le 26 février 2021, Maître [Y] a fait assigner la société FP STRATEGIE par devant la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de Strasbourg en responsabilité contractuelle et

de nul effet, de sorte que le bail prendrait fin le 30 septembre 2019 par l'effet irrévocable du congé du 29 mars précédent et que les locaux devraient être restitués.

N° RG 23/04840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLBU Minute : 24/02087 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

avocat au barreau de POITIERS, plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Madame [M], [V], [J] [L] (LRAR) le à Monsieur [I], [O] [H] (LRAR) copie gratuite délivrée

du 6 juillet 1989 ajoute, à compter du 1er janvier 2015, que les bailleurs personnes morales […] ne peuvent faire délivrer, sous peine d'irrecevabilité de la demande, une assignation aux fins de constat

: Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON DÉBATS : A l’audience non publique du 22 mai 2024 mis en délibéré au 01 Juillet 2024, prorogé au