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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66964180f5112d8edd0588d5

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Dans son certificat médical des 72 heures, le Docteur [I] [Y] note que Monsieur [U] [H] présente des troubles délirants avec syndrome délirant persécutoire, hallucinations acoustico-verbales, trouble du

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

6786df7cdf5b5c7d10cabfc0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

On note une tension psychique, il s’oppose à toutes nos propositions.

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TJ

JEX

6a0e1a83cdc6046d475ba227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

radiation d’hypothèque, requête qui demeurera annexée à la minute de la présente ordonnance pour faire corps avec elle ; Vu la demande d’information complémentaire sollicitée le 10 novembre 2025 ; Vu les notes

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TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cf6cdc6046d477f0118

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La thymie est neutre, il n’y a pas d’idées suicidaires ce jour (il dit “je sais que la fin est proche”), on note l’absence d’éléments délirants pendant l’entretien mais le patient reste fluctuant, le sommeil

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TJ

Référés

68e43644681ed727f2a69c36

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il appartient au juge de s'assurer souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec

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TJ

Quatrième Chambre

6966a1edcdc6046d472e032c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle note que les attestations correspondant aux pièces adverses N°87 et 88 ne comportent pas les mentions obligatoires visées à l'article 202 du code de procédure civile, notamment la retranscription

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TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La SAS ARCHICREA [Localité 11] déplore le non payement de deux notes d'honoraires d'un montant de 29 250 euros HT (35 100 euros TTC) et de 46 800 euros HT (56 160 euros TTC) au titre des factures 2019/

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TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d40cdc6046d47cf93a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucune note en délibéré n’a été transmise au greffe dans le délai imparti.

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TJ

Juge libertés & détention

670574801296b51ba2b15621

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6633d9f7c0d3e3fe99d16c27

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de l'action commence à courir à la fin de sa mission, soit le 6 juin 2017 (date de la consultation portant sur la saisie des biens) ou au plus tard le 13 juin 2017 (date à laquelle elle a adressé sa note

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TJ

Référés

6a10cc6ecdc6046d479e4b4b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour cela, elle précise d'une part s'agissant de la mission de décrire précisément les travaux réalisés par la société Néo Concept Habitat au sein du domicile de Mme [B], que l'expert dans sa note aux

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TJ

Référés civils

666893b66e764f0738a0a761

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par note en délibéré du 27 février 2024, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE a formulé des observations sur la note des Demanderesses.

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TJ

5ème chambre 1ère section

668445688bcff606d9c53e9c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient qu’aucune assistante n’a été attribuée à Monsieur [O] et que cette dernière était simplement là pour l’aider dans ses démarches et organiser le voyage.

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TJ

Pôle social

67fd505de85d0474bddb3c87

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette présomption simple peut toutefois être renversée par l'employeur si celui-ci apporte la preuve contraire notamment en se prévalant des conclusions d'une expertise qu'il aura préalablement sollicitée

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TJ

Service des référés

65a82987228119c903226a86

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MOTIFS L’article 445 du code de procédure civile précise qu’après la clôture des débats, les parties, les parties ne peuvent déposer aucune note à l’appui de leurs observations, si ce n’est en vue de

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df802cdc6046d47591c6a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

C’est ainsi que le motif légitime s’analyse en un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile avec un litige potentiel futur dont l’objet et le fondement

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TJ

Chambre civile 1

6a1de24dcdc6046d47c09d87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les demandes dépourvues d’effet en ce qu’elles renferment un simple moyen au soutien d’une prétention, ne constituent pas une prétention sur laquelle le juge, qui est tenu de trancher un litige, doit se

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TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Et là encore, ce dernier pouvait tout simplement se tourner vers son assureur afin de le questionner à ce sujet.

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TJ

Référés

6a10ccf0cdc6046d479e55cf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il appartient au juge de s'assurer souverainement de l'existence d'un motif légitime, c'est à dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse et qui présente un lien utile avec

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TJ

1/5/1 chambre du conseil

668596e31d2b47a9d8cc1060

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 03 Juillet 2024 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LZZ Vu la requête de conversion d’adoption simple internationale

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