La seconde est présumée, sauf au défendeur à démontrer que l'action au fond serait vouée à l'échec.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

La Banque répond que les deux salariés la représentant sont habilités pour des actes ne relevant pas d’une simple gestion journalière mais aussi pour des actes de dispositions y compris pour des montants

en présence de Baptiste LERMUZEAUX, magistrat stagiaire, ORDONNANCE: contradictoire , prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 22 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE

Par conclusions, notifiées par voie électronique le 17 juillet 2024, le conseil de M. et Mme [Y] a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

renforcée en curatelle simple.

Le Greffier Le Juge Requérant et avocat avisés par voie électronique Notification ce jour par lettre simple à l’intéressé et au tiers Le greffier

Motifs : La présente ordonnance est contradictoire et en premier ressort du simple fait qu'il est susceptible d'appel.

S'agissant des modalités de vote, il explique que l'absence de mention des candidats sur la convocation n'empêche pas leur désignation dans le cadre d'un vote par correspondance, tout copropriétaire ayant

Le formulaire de vote par correspondance mentionné au deuxième alinéa de l'article 17-1 A est joint à la convocation.

Pour l'application de ce texte, il doit être démontré l'existence d'un litige potentiel dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment caractérisés, et d'une prétention non manifestement vouée

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Elle explique que cette résolution a été rejetée puis votée de nouveau à la majorité de l’article 26-1 de la loi du 10 juillet 1965.

de comparution à l'audience du 23 avril 2025 de la SARL AURORE IMMOBILIER, dont l'avocat constitué dans l'instance RG 24/09302 a indiqué se décharger du dossier ; Vu les conclusions notifiées par voie

signature LE : 22 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 22 Juillet 2024 - NOTIFICATION par lettre simple

* Dans ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 21 août 2025, le syndicat des copropriétaires demande au Tribunal de : Vu les articles 10 et 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965

L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.

L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 décembre 2024, la SCI [U] demande au tribunal qu’il soit constaté le caractère parfait et définitif de la vente du fonds de commerce

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.