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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
Dans ces conditions, la responsabilité du syndicat des copropriétaires, gardien des escaliers, doit être engagée.
1ère Chambre Cab3
669021c2766d1156dbbece37
11 juillet 2024
des Sports, dénommée société sportive [Localité 4] RUGBY constituée le 1er juillet 1999 ; que des conventions ont été signées depuis 1999 entre l’association et la société sportive pour répartir les activités
Chambre 1 cab 01 A
686d606aa2273490db10774a
4 octobre 2024
DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.U AVS AUTOMOBILES, exerçant sous l’enseigne et nom commercial AVS AUTOMOBILES - BH CAR, dont le siège social
8ème chambre 3ème section
662bf13ae266e89ef1189c2f
26 avril 2024
11, 25, 26, 35 et 42 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, la SARL Philaurom demande au tribunal de : - débouter le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] du 3 septembre 2018 et son Syndic la Société
Quatrième Chambre
69693e32cdc6046d47706bc6
13 janvier 2026
KLEPIERRE MANAGEMENT, Société en non collectif, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Christine
6ème CHAMBRE CIVILE
677c281c6f491b6d2638e020
6 janvier 2025
le gardien de la chose ou son assureur.
PS élections pro
65a6d7fd47251e2b2424b9d9
12 janvier 2024
la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDERESSE Société ASTORIA SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat
Ch 9 (référés)
68e7a4d6033cf481c39a27ee
8 octobre 2025
Réserver l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens ; La SAS VIVAUTO PLVL a comparu par son conseil et a demandé au juge des référés de : Juger que la société
67f824a9cf40727a00443222
9 avril 2025
Me GIROUTX, avocat au barreau de LILLE, a sollicité, par courrier en date du 4 avril 2025 la réouverture des débats aux intérêts de la société NG TRANSAC afin qu’elle puisse présenter sa défense.
Référés Cabinet 2
672134a0d174fb458d869bbd
9 octobre 2024
Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4N PARTIES : DEMANDERESSE La Société
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6622b55ac91e3bdd7a88c77b
19 avril 2024
Par requête expédiée le 29 décembre 2017, la société [6], représentée par son conseil, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d’un recours contentieux à l’encontre de
2ème chambre Cab4
67ec314ddd062d9f810e1dfa
1 avril 2025
sous le n° [Numéro identifiant 3]/35 représentée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la Société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596cd3
25 janvier 2024
de la société “BMW Mérignac” et la responsabilité de la société BMW France en qualité de fabricant.
PS ctx protection soc 2
65c3d955c432ce7d11a6cb89
30 janvier 2024
[6] (ci-après la société) a transmis à la caisse une déclaration d’accident du travail concernant son salarié, Monsieur [F] [B] en qualité de Gardien principal, survenu le 25 novembre 2020.
Chambre 24 / Proxi fond
67af92fbac839fdebfb0fab3
23 avril 2024
en date du 22 février 2023, des photographies des dégradations, des échanges de mails entre la société VEHICULE SUR MESURE et Madame [I], des courriers adressés par la société PACIFICA, assureur protection
PCP JCP fond
66197c1d1b7735881a7c2bfe
2 avril 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats
1ère Chambre
678eba85bfd75b73b3e43d59
Cet ensemble immobilier est assuré auprès de la société GAN ASSURANCES suivant contrat souscrit par le Syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic.
8ème chambre 2ème section
669aaeb930bd4f0c3f6b312d
18 juillet 2024
HELLO SYNDIC avec Monsieur [S] [R], architecte, et avec les sociétés BATISTA et MERIL ainsi que la condamnation sous astreinte du syndicat des copropriétaires et de la société HELLO SYNDIC à produire
CTX PROTECTION SOCIALE
668edacd2980a82f59dbc9a9
4 juillet 2024
Le 20 mai 2022, la société a saisi la commission médicale de recours amiable pour contester la décision de prise en charge des soins et arrêts de travail dont a bénéficié l’assurée sociale.
Service des référés
686579cb72b7e1b6bf1d7ea7
1 juillet 2025
DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société CANOPEE GESTION VAL D’OUEST, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 9] La
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