CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

805 résultats pour « société de gardiennage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ces conditions, la responsabilité du syndicat des copropriétaires, gardien des escaliers, doit être engagée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c2766d1156dbbece37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des Sports, dénommée société sportive [Localité 4] RUGBY constituée le 1er juillet 1999 ; que des conventions ont été signées depuis 1999 entre l’association et la société sportive pour répartir les activités

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d606aa2273490db10774a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.U AVS AUTOMOBILES, exerçant sous l’enseigne et nom commercial AVS AUTOMOBILES - BH CAR, dont le siège social

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13ae266e89ef1189c2f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

11, 25, 26, 35 et 42 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, la SARL Philaurom demande au tribunal de : - débouter le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] du 3 septembre 2018 et son Syndic la Société

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e32cdc6046d47706bc6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

KLEPIERRE MANAGEMENT, Société en non collectif, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Christine

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281c6f491b6d2638e020

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

le gardien de la chose ou son assureur.

Source officielle
TJ

PS élections pro

65a6d7fd47251e2b2424b9d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDERESSE Société ASTORIA SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4d6033cf481c39a27ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Réserver l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens ; La SAS VIVAUTO PLVL a comparu par son conseil et a demandé au juge des référés de : Juger que la société

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f824a9cf40727a00443222

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Me GIROUTX, avocat au barreau de LILLE, a sollicité, par courrier en date du 4 avril 2025 la réouverture des débats aux intérêts de la société NG TRANSAC afin qu’elle puisse présenter sa défense.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672134a0d174fb458d869bbd

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4N PARTIES : DEMANDERESSE La Société

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6622b55ac91e3bdd7a88c77b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par requête expédiée le 29 décembre 2017, la société [6], représentée par son conseil, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d’un recours contentieux à l’encontre de

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec314ddd062d9f810e1dfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sous le n° [Numéro identifiant 3]/35 représentée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la Société [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d6157826b344596cd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la société “BMW Mérignac” et la responsabilité de la société BMW France en qualité de fabricant.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d955c432ce7d11a6cb89

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[6] (ci-après la société) a transmis à la caisse une déclaration d’accident du travail concernant son salarié, Monsieur [F] [B] en qualité de Gardien principal, survenu le 25 novembre 2020.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fbac839fdebfb0fab3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

en date du 22 février 2023, des photographies des dégradations, des échanges de mails entre la société VEHICULE SUR MESURE et Madame [I], des courriers adressés par la société PACIFICA, assureur protection

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c1d1b7735881a7c2bfe

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba85bfd75b73b3e43d59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cet ensemble immobilier est assuré auprès de la société GAN ASSURANCES suivant contrat souscrit par le Syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb930bd4f0c3f6b312d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

HELLO SYNDIC avec Monsieur [S] [R], architecte, et avec les sociétés BATISTA et MERIL ainsi que la condamnation sous astreinte du syndicat des copropriétaires et de la société HELLO SYNDIC à produire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacd2980a82f59dbc9a9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 20 mai 2022, la société a saisi la commission médicale de recours amiable pour contester la décision de prise en charge des soins et arrêts de travail dont a bénéficié l’assurée sociale.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579cb72b7e1b6bf1d7ea7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société CANOPEE GESTION VAL D’OUEST, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 9] La

Source officielle

Page 20 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.