Par courriel reçu au greffe le 13 janvier 2026, la SA d’HLM [Localité 1] a indiqué que Madame [O] [B] [D] avait soldé sa dette et qu’elle se désistait de ses demandes.

2211-00992 en date du 20 novembre 2022 pour la réfection de la toiture de sa maison d'habitation sise [Adresse 3], et pour lesquels il a versé un acompte de 7.534,01 € TTC, correspondant à la moitié du solde

La SAS S2H se réfère à ses écritures et sollicite : - l’octroi d’un délai de paiement par 8 mensualités, les 7 premières de 15 000 € chacune et la 8ème du solde, - la suspension de toute procédure d’exécution

Mme [E] s’est vue signifier le 12 janvier 2024, une contrainte en date du 10 janvier 2024 de payer la somme de 141837, 62 euros correspondant au solde des cotisations et contributions impayées des années

Le gérant fait état de ses nombreuses recherches d’emploi afin de pouvoir solder cette dette.

Une tentative préalable de conciliation s’est soldée par un échec.

janvier 2026 délivré à Etude, la société [F] [G] a assigné le [E] [N] [U] [V] devant le Tribunal Judiciaire de GAP aux fins de la voir condamner, à lui payer les sommes de : - 4 347,80 € au titre de solde

Dans sa séance du 18 juin 2025, la commission a proposé un rééchelonnement des dettes sur 84 mois, avec un taux d’intérêts de 0 %, et l'effacement du solde des dettes à l’issue des mesures, retenant pour

Il a également confirmé que sa dette à l’égard de ROUEN HABITAT était soldée ainsi que celle à l’égard de la mutuelle CEGEMA. Il a précisé avoir payé l’amende qui figurait dans le dossier.

Le syndicat des copropriétaires, représenté, indique se désister de ses demandes, la dette ayant été soldée, à l’exception de celles relatives à l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

surendettement a : - fixé la capacité de remboursement de la débitrice à la somme de 184 euros, - et rééchelonné les créances sur une durée de 84 mois au taux de 0,00 %, - et recommandé l'effacement du solde

Monsieur [V] a en conséquence saisi la juridiction de proximité et sollicite du juge : - A titre principal : la condamnation de Madame [C] à lui payer la somme de 3437,86 euros correspondant au solde

La SA [B] [W], représentée par son conseil, indique que le logement a été restitué par la défenderesse en novembre 2025 et que la dette a été soldée.

A l’audience de renvoi contradictoire du 02.10.2025: Le demandeur qui avait comparu jusque là en demandant 831 euros pour solde de sa facture, n’a pas comparu.

Aussi, ils mentionnent que la société RIGAL INVEST 6 n’a jamais mentionné ces difficultés avant la mise en demeure de régler le solde dû.

Elle ajoute qu’à la date du 22 août 2024, le solde débiteur de son compte était de 40525,55 euros et qu’une mise en demeure par courrier recommandé aux fins de remboursement de ce solde lui a été envoyée

Le 30 juin 2024, le soldé débiteur a été réduit à 112 €.

des justificatifs qui ont permis de régulariser son dossier devant la commission de recours amiable concernant la charge de l'enfant [I] ramenant l'indu initialement d'un montant de 8516,30 euros à un solde

euros, - assurance, solde dû au 31 décembre 2022 : 0 euro, - frais,solde dû au 31 décembre 2022 : 0 euro, - indemnité conventionnelle : 4 033,43 euros, - non compris, les intérêts et l’assurance du 14

Il convient, en deuxième lieu, de constater que la partie demanderesse a corrigé son erreur et sollite désormais aux termes de ses conclusions des sommes provisionnelles.