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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP
69c58eeacdc6046d471473bb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2004, Monsieur, [V], [B] s’est engagé à garantir, en qualité de caution solidaire, le paiement de toutes les sommes dues par Monsieur, [J], [B] au titre
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f9502ede0ebe408dac7069
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon acte sous seing privé du 12 mai 2016, la SARL Sérigraphie a ouvert un compte courant professionnel auprès du CIC Nord-Ouest garanti par le cautionnement solidaire de tous engagements de Monsieur
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
673f61a42cc1b0403b85e882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
tardivement, qu’ils ont donc commis une négligence préjudiciable à son égard, que cette négligence l’a privé de son recours subrogatoire et qu’il doit donc être, en sa qualité de caution, déchargé de
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb43e72b5e5e648cb0b33
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le numéro 827 988 163, ayant son siège social situé au [Adresse 5] (BELGIQUE), dont l’établissement secondaire est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officielleREFERES Président
6983ae0bcdc6046d47ee5731
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la condamnation de la caution solidaire : L’article 2297 du code civil dispose qu’à peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose elle-même la mention qu'elle s'engage en
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36330bd4f0c3f6bcbcf
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur le recours personnel de la caution La SA CEGC expose qu'elle exerce son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil. *** Selon l’article 2305 ancien du code civil, dans sa
Source officielleDeuxième Chambre
65a196a90ddb778926962fcf
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur le recours personnel de la caution La société CEGC expose qu'elle exerce son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil. *** Selon l’article 2305 du code civil, dans sa version
Source officielle4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b41
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Dès lors, la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions est fondée à exercer son recours personnel à l’encontre de M.
Source officielle4ème Chambre civile
6866dba0d33109fd079b3b8f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE: COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.724 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 382 506 079, ayant son siège social, [Adresse
Source officielleChambre 1- section A
680958d0fa1497b96f2d7747
2 avril 2025
2 avril 2025
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL
Source officielleJCP
6865779e72b7e1b6bf1d6a7a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Comparante, Madame [Y] [N], ès-qualités de caution, a indiqué ne plus avoir la moindre nouvelle de son fils dont elle ignore l’adresse actuelle. Le délibéré a été fixé au 1er juillet 2025.
Source officielle6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d660
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[O] en demeure de lui régler sous huitaine " la totalité de [son] retard ", à savoir une somme de 16.635,84 euros.
Source officielleJCP
68716aa6d395d6ba9f2a8956
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon l’article 2297 du Code civil « A peine de nullité de son engagement, la caution personne physique appose elle-même la mention qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui
Source officielle11ème civ. S1
67f04f8102fc178212f87aea
4 avril 2025
4 avril 2025
Un acte de caution solidaire a été établi le même jour selon lequel Madame [O] [K] se porte caution solidaire et indivisible des engagements souscrits par Monsieur [V] [R].
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc850c777d3ec8eb639b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
093,67 euros, le cautionnement de [O] [F] étant plafonné à la somme de 3 185 000,00 euros et ce, conformément à l’acte authentique signé postérieurement à l’acte sous seing privé du 28 avril 2009.
Source officielleChambre 7/Section 1
65a03a9eea2f9efae42e22e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
contenues dans les actes de cautionnement.
Source officielleChambre des référés
68e938213ea43407b90be732
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[G] [J] aux fins de voir constater l’acquisition de la clause résolutoire, prononcer l’expulsion sous astreinte, condamner solidairement le preneur et la caution à la somme provisionnelle de 12.726,45
Source officielleDeuxième Chambre
65a196b40ddb7789269630ca
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur le recours personnel de la caution La SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS expose qu'elle exerce son recours personnel sur le fondement de l'article 2305 du code civil. *** Selon l’article
Source officielle4ème chambre
69d80c75cdc6046d47b0807e
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, en sa qualité de caution, entend agir sur le fondement de ces dispositions légales et exercer son recours personnel à l’encontre de Monsieur [L] [Y] [H] et
Source officielle4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9c5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT (RCS de PARIS n°B 302 493 275) C/ [S] [B] DIVORCÉE [F] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et
Source officiellePage 20 sur 4969